Où en est-on dans le processus de Convergence des réseaux de MJC ?

convergence 1000 MJC

Point d’étape pré-été 2021

Comme vous le savez, depuis le début de l’année, nos deux organisations CMJCF et AIR MJC ont entamé un processus de Convergence.

👉 Re-découvrir le flyer relayé à l’ensemble des 1000 Maisons par les Fédérations régionales de MJC au printemps

Avant de mettre le cap vers des activités plus estivales, il est temps de faire le point !
Convergence travaux en cours
Convergence travaux en cours

Résumé des escales précédentes

Plusieurs espaces de travail partagé (les réunions mensuelles du Comité de pilotage politique, les réunions hebdomadaires du pilotage professionnel, la mise à l’ordre du jour de la Convergence dans l’ensemble des instances nationales et régionales, les réunions inter-réseaux de cadres régionaux et nationaux) ont permis la conception et la diffusion de nombreuses ressources utiles aux MJC :

  • Une représentation Convergence auprès des partenaires institutionnels, pour leur soutien par des moyens dédiés au processus, nécessaire à la construction et à l’ancrage de la future tête de réseau nationale des 1000 MJC
  • La reprise du travail d’animation régionale dans les régions ex-FFMJC
  • L’actualisation du site mjc-ressource.org et les temps collectifs de décryptage de décrets
  • La suite du travail commun sur le Service Civique, pour le portage d’un agrément national pour l’ensemble des réseaux MJC et un ensemble de chantiers thématiques
  • La participation de membres des deux réseaux au « Séminaire Animation de la Vie Sociale » (les 29 et 30 juin) et à la formation « Projet social des MJC » (les 15, 16 et 17 juin)
  • Un relais partagé auprès des 16 Fédérations régionales d’éléments de plaidoyer à l’occasion des élections régionales de juin dernier
  • La conception-création, par un groupe de travail d’une quinzaine de personnes de AIR MJC et de la CMJCF, d’un kit de communication pour aider les MJC à favoriser le retour des adhérent.es

Un processus qui bénéficie également d’un accompagnement stratégique en vue de la constitution de cette tête de réseau des 1000 MJC de France et qui a donné lieu à une première rencontre à Paris le 26 juin dernier après six mois de travaux à distance. 
👉Retrouvez le communiqué des participant·es à l’issue de la rencontre.

Du 11 au 13 novembre 2021 Rassemblement pour les 1000 MJC à Port Leucate

Prochaine étape de la Convergence : le Rassemblement pour les 1000 MJC

Du 11 au 13 novembre 2021, rendez-vous à Port-Leucate (11) pour un Rassemblement de 300 personnes issues de délégations de nos régions, pour écrire ensemble cette page de l’histoire des MJC !
Durant ces 3 jours, les participant∙es pourront réfléchir et débattre des priorités et de ce qui fait sens pour ce futur grand réseau face aux enjeux pour les MJC et pourront commencer à dessiner les contours de leur tête de réseau nationale.

Comment se construit le Rassemblement ? Comment y participer ?

Depuis avril dernier, les élu∙es du Comité de pilotage et des professionnel∙les des 16 fédérations régionales et de l’équipe de la Confédération ont entamé le travail de conception de Rassemblement. Des thématiques principales ont été identifiées, centrales aux enjeux des MJC et à la Convergence de nos réseaux. De nouveaux temps de travail sont prévus à la rentrée pour continuer à nourrir ensemble les contenus de cette Rencontre.

Ligne du temps préparation Rassemblement
Ligne du temps préparation Rassemblement

👉 Plus d’informations sur les modalités de participation à la rencontre et de la préparation commune viendront mi-septembre. Surveillez vos boites emails !
📩 Et n’hésitez pas à vous rapprocher de vos Fédérations Régionales pour en savoir plus.


Nous nous réjouissons de continuer ce chemin de co-construction avec vous,

Les élu∙es de la CMJCF et de AIR MJC

L’éducation populaire, passeurs de cultures

De la pratique artistique aux parcours culturels, quel travail de la culture ?

La Confédération des MJC de France (CMJCF) avec le soutien du Réseau Rhône Ain Saône -union territoriale de MJC-MPT (R2AS), organise le 28 juillet de 11h à 19h une journée de rencontres d’’échanges au village du Festival Off à Avignon. Evénement gratuit, ouvert à toutes les personnes ! 

Les MJC sont des équipements culturels de proximité singuliers dans l’écosystème culturel. Elles sont un maillon essentiel dans l’accompagnement des pratiques artistiques et des parcours culturels. Elles construisent leurs actions sur les territoires, avec les habitants avec une grande diversité de partenaires.

Les MJC et leurs fédérations axent leur projet d’éducation populaire autour de la pratique culturelle. En cela, elles se reconnaissent dans la définition de la culture contenue dans la déclaration de Fribourg : « le terme « culture » recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement ». Elles travaillent la culture dans une logique émancipatrice d’apprentissage de la citoyenneté au service de la transformation sociale.

Cette journée sera l’occasion d’échanger, sous la forme d’un débat participatif, autour de ces différents formats d’accompagnements et de coopération, de valoriser et questionner les méthodes d’interventions menés par et avec les MJC.

En plus des moments d’échange, les jeunes de la MJC Duchère (Lyon) présenteront leur spectacle Laisse Tomber la Haine. Ce projet est le fruit du travail des jeunes dans le cadre du festival BROUHAHAS ARTISTIQUES. Ils ont créé un spectacle autour de la thématique de la haine. Durant trois jours, répétitions, création, mise en  scène, écriture, chorégraphies et composition se sont enchaînées pour donner vie à un message fort porté par les jeunes. Le tout accompagné par la compagnie L’Octopus la danseuse Thaïs Desveronnieres du Collectif Librations, pour peindre un spectacle… haut en couleurs !

Programme de la journée : 

Lieux : Village du Off – 1 rue de l’école Avignon.

11h – 12h : La création audio-visuelle et les parcours artistiques – projections de courts métrages réalisés par les MJC.

15h30 – 17h : Débat participatif : L’éducation populaire passeur de cultures.

  • 1ère table : Quelle place pour les jeunes dans les projets artistiques ?
  • 2ème table : L’Accompagnement à la professionnalisation, quel format ?
  • 3ème table : Quelle place pour l’éducation populaire dans les politiques culturelles ?

17h30 – 18h30 : Spectacle Laisse Tomber la Haine.

18h30 – 19h30: Poursuite des échanges autour d’un verre.

Récapitulatif des mesures sanitaires à partir du 21 juillet 2021 et mise en place du pass sanitaire (MAJ 22/07/21)

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la page d’information du gouvernement consacré au ‘pass sanitaire’, le tableau récapitulatif du Ministère des Sports et les fiches pratiques du Ministère de la Culture qui développent les dispositions prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et la loi 2021-689 du 31 mai 2021 ainsi que le protocole pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement, le protocole pour les ACM avec hébergement et la foire aux questions du 18 juin 2021 pour vous accompagner dans l’interprétation des protocoles.

A noter : l’article ci-dessous synthétise les mesures sanitaires qui ont été annoncées par le Président de la République, le 12 juillet et son contenu est susceptible d’évoluer avec l’adoption prochaine d’un texte de loi suivi d’un décret d’application qui apportera plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre.

Généralisation du ‘pass sanitaire’ à partir du 21 juillet

Depuis le 9 juin 2021 (pour les manifestations en extérieur) ou le 30 juin (pour les manifestations en intérieur), il est demandé aux participants aux évènements qui accueillent 1 000 personnes et plus, dès l’âge de 12 ans de fournir un pass sanitaire, c’est à dire l’un des éléments de preuve suivants :

  • Apporter la preuve d’un schéma vaccinal complet,
  • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures,
  • Un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois attestant du rétablissement de la Covid-19.

En vertu des dispositions de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation d’un pass sanitaire sont autorisés à le contrôler.

A partir du 21 juillet en vertu des dispositions du décret 2021-955 du 19 juillet 2021, le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture i.e les établissements recevant du public (ERP) de type L, P, S, X, Y, CTS et PA qui prévoient d’accueillir plus de 50 personnes ainsi que les établissement de type R qui accueillent des spectateurs. Il est également exigible pour les évènements de plus de 50 participants organisés dans l’espace public. Attention : le seuil de 50 participants est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’ERP ou l’organisateur de l’événement et il s’agit d’un seuil pour l’ensemble de la MJC – hors personnel d’encadrement – y compris si le bâtiment comprend plusieurs ERP (ex. s’il y a 30 personnes dans l’accueil périscolaire de type R et 30 personnes dans la salle polyvalente de type L, le seuil est dépassé et il est nécessaire de contrôler le ‘pass sanitaire’ des visiteurs de 18 ans et plus).

A noter : à l’intérieur des lieux concernés par la généralisation du pass sanitaire, le port du masque n’est pas obligatoire pour les publics sauf consigne contraire de la part de l’organisateur, de l’exploitant ou du préfet de département – en revanche, il reste obligatoire pour les professionnels.

A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire devrait être étendu aux cafés, aux restaurants, aux centres commerciaux, aux hôpitaux, aux maisons de retraite, aux établissements médico-sociaux ainsi qu’aux voyages en avion, en train et en car pour les trajets de longue distance et il concernera à la fois les publics et les professionnels qui travaillent dans les lieux en question. En cas de manquement, la responsabilité civile – pour la mise en place des règles sanitaires – ainsi que la responsabilité pénale de l’organisateur – en cas de négligence grave et avérée – pourront être engagées.

Quelques cas particuliers :

  • Pour les jeunes de 12 à 17 ans, l’extension du pass sanitaire est repoussée au 30 août,
  • Pour les salariés des établissements recevant du public (ERP) dont les accueils collectifs de mineurs (ACM), l’extension du pass sanitaire est également repoussée au 30 août – par conséquent, il est nécessaire pour eux de recevoir une 1ère dose de vaccin au début du mois d’août*.

Nous vous invitons à vous familiariser avec le fonctionnement de l’application TousAntiCovidVérif qui permet aux professionnels de s’assurer du respect des dernières consignes sanitaires et vous trouverez – par ailleurs – quelques ressources du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour aborder la question de la vaccination avec les jeunes qui fréquentent vos lieux et les sensibiliser, ici et .

*Il faut compter 2 semaines entre la 1ère et la 2ème dose de vaccin puis attendre 7 jours à partir de la 2ème dose pour compléter le schéma vaccinal.

Généralisation du pass Culture

Généralisation du pass Culture !

La CMJCF est partenaire du déploiement national du pass Culture.

Cette application permet aux jeunes à partir de 18 ans de bénéficier de 300€ pendant 24 mois pour pratiquer des activités artistiques et culturelles.

Les MJC et leurs Fédérations, sont éligibles et peuvent y inscrire leurs projets d’éducation populaire. Le pass Culture permet d’expérimenter de nouvelles manières d’accompagner les jeunes dans leur parcours artistiques et culturels et ainsi spécifier et légitimer l’action culture des MJC dans ce domaine. Il est également un moyen pour relancer l’activité des MJC à la rentrée après ces longs mois de fermeture et attirer de nouveaux publics.

👉Les MJC qui le souhaitent peuvent, en lien avec leur Fédération régionale, contacter les chargé∙s de développement territoriaux du pass Culture pour concevoir des propositions d’actions spécifiques.

Découvrir le pass Culture

Témoignage de Laura Mahé, directrice culturelle de l’Espace Malraux à Geipolsheim (67)  ” Le pass Culture est un dispositif qui peut venir en soutien de notre travail de médiation culturelle. Pour qu’il s’inscrive dans nos démarches d’éducation populaire, nous allons travailler en réseau avec les équipes d’animation pour accompagner les jeunes dans leurs utilisation de leurs crédits. Il ne suffit pas de simplement inscrire ses activités sur l’application pour que les jeunes s’en emparent, mais au contraire faire de l’utilisation du pass la finalité d’un engagement des jeunes dans la conception d’une offre spécifique pour le pass Culture. Par exemple, nous prévoyons d’organiser au printemps 2022 un Bazar, pour lequel le pass Culture pourrait nous être utile pour faire venir des groupes de jeunes venant d’autres régions de la CMJCF. “

Pour aller plus loin : 
Visionnez le webinaire de présentation que la CMJCF avait organisé en mars et téléchargez le document de présentation-webinaire du pass Culture

📓Annuaire des chargé∙s de développement du pass Culture dans vos régions
Auvergne Rhône-Alpes :
📩Jeanne Bélichard jeanne.belichard@passculture.app
Bourgogne Franche Comté :
📩Clément Lavault clement.lavault@passculture.app 
📩Chloé Stiefvater chloe.stiefvater@passculture.app
Bretagne :
📩Alexandre Delorme alexandre.delorme@passculture.app
Centre Val de Loire :
📩Julie Leroy julie.leroy@passculture.app
Grand-Est :
📩Barbara Merlo barbara.merlo@passculture.app 
📩Sarah Lang sarah.lang@passculture.app
Hauts-de-France :
📩Antoine Gateau-Sauvage antoine.gateausauvage@passculture.app
Île de France :
📩Laurène Taravella laurene.taravella@passculture.app 
📩Juliette Marchandise juliette.marchandise@passculture.app
Normandie :
📩Benjamin Durand benjamin.durand@passculture.app
Nouvelle-Aquitaine :
📩Valentine Pommier valentine.pommier@passculture.app
Occitanie :
📩Anaïs Prat anais.prat@passculture.app
PACA :
📩Roseline Faliph roseline.faliph@passculture.app
Pays de la Loire :
📩Stéphanie Auguin stephanie.auguin@passculture.app

Résultats des élections municipales, départementales et régionales : prévenir les conflits d’intérêts

image-article-plateforme Vie associative

Plusieurs administrateurs et/ou cadres salariés dans les associations de notre réseau ont été élus à l’issue des élections municipales des 15 mars et 29 juin 2020 ou ils sont susceptible de l’être à l’issue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 – une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêt.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Au sens de la loi, constitue un conflit d’intérêts “toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction” et plusieurs critères permettent de l’apprécier :

  • L’intérêt peut être direct (ex. une autre activité professionnelle) ou indirect (ex. l’activité professionnelle du conjoint), privé (ex. la détention d’actions d’une entreprise) ou public (ex. un autre mandat électif), matériel (ex. une rémunération) ou moral (ex. une activité bénévole ou une fonction honorifique),
  • L’interférence peut être matérielle (ex. un secteur d’activité en particulier), géographique (ex. un territoire en particulier – une commune par exemple) ou temporelle (ex. un intérêt passé),
  • Elle doit être significative au point de soulever des doutes raisonnables sur la capacité du responsable public à exécuter ses fonctions en toute objectivité.

A titre d’illustration, il existe une telle interférence d’intérêts entre les élus d’une collectivités locales et les administrateurs d’une association de la même collectivité que le lien soit direct ou indirect (ex. une personne interposée).

Comment se protéger d’une situation de conflit d’intérêt ?

Pour prévenir les conflits d’intérêts, la loi prévoit un double-mécanisme :

  • L’abstention dans la préparation et l’adoption des décisions publiques litigieuses,
  • La déclaration d’intérêts.

Pour le maire d’une commune par exemple, le double-mécanisme fonctionne de la façon suivante :

  • Abstention dans la préparation et l’adoption des décisions publiques litigieuses (décret du 31 janvier 2014) : il est attendu d’un maire ou d’un conseiller municipal, titulaire d’une délégation de signature qu’il détermine en amont les champs pour lesquels il estime être en situation de conflit d’intérêt pour informer le déléguant par écrit et/ou – s’il s’agit d’un pouvoir en propre – prendre un arrêté pour désigner une autre personne en charge de les suppléer. 
  • Déclaration d’intérêts : les maires des communes ou les présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les adjoints au maire ou les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants doivent produire une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêt qui mentionne les intérêts détenus jusqu’à 5 ans avant l’élection ou la délégation de pouvoir.

Quels sont les risques à “fermer les yeux” sur un conflit d’intérêt ?

Un conflit d’intérêt représente un risque juridique pour l’élu et pour l’association :

  • La prise illégale d’intérêts est un délit sanctionné par une peine de prison et une amende,
  • Si un élu intéressé à pris part à une délibération qui concerne l’association, elle est susceptible d’être annulée par le juge administratif.

Zoom sur la notion de prise illégale d’intérêts

La prise illégale d’intérêts est un délit engageant la responsabilité personnelle de l’élu concerné et elle est sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 €.

Elle est définie à l’article 432-12 du code pénal par “le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement” et plusieurs critères permettent au juge pénal de l’apprécier :

  • La notion d’intérêt quelconque qui englobe, outre l’intérêt financier ou patrimonial, l’intérêt moral, familial – direct ou indirect – ou amical,
  • La prise illégale d’intérêts se consomme par le seul abus de la fonction, indépendamment de la recherche ou de l’obtention d’un gain ou d’un autre avantage personnel,

L’intérêt pris ou conservé n’a pas besoin d’être distinct ou contraire à l’intérêt de la commune.

Zoom sur la notion de conseiller intéressé

Selon l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, “sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires”. Ainsi, une délibération à laquelle participe un élu lié d’intérêt avec l’association (ex. l’attribution d’un équipement ou d’une subvention) encourt un risque d’annulation.

La notion de “conseiller intéressé” s’apprécie par le juge administratif au regard de critères moins stricts que la notion de “prise illégale d’intérêts” :

  • L’existence d’un intérêt personnel pour le conseiller – intérêt qui doit être distinct de l’intérêt de l’ensemble des habitants de la commune,
  • La participation du conseiller intéressé doit avoir été de nature à exercer une influence réelle et décisive sur la délibération et le vote ayant conduit à son adoption – ainsi, la simple présence ou la participation de l’élu ne suffit pas à entacher d’illégalité la délibération.

Ainsi, pour une même affaire, le juge administratif pourrait écarter le conseil intéressé et le juge pénal, retenir la prise illégale d’intérêt.

Comment éviter les conflits d’intérêts dans son association ?

Au regard de la loi et du risque pénal au titre de la prise illégale d’intérêts, il est indispensable de faire preuve d’une extrême prudence dans les relations entre les élus d’une collectivité et les administrateurs d’une association – tout particulièrement si l’association est subventionnée par la collectivité – et de veiller aux dispositions suivantes :

  • Éviter le cumul entre le mandat de maire, de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller général, titulaire d’une délégation de signature et un rôle dans les instances décisionnaires de l’association,
  • S’abstenir de préparer et de décider pour toute question relative à l’association dans le cadre de son mandat – c’est-à-dire l’instruction des dossiers, le contrôle des subventions, le débat ou le vote des points d’ordre du jour qui la concerne,
  • Si l’association perçoit une subvention de la collectivité, éviter la représentation de la collectivité avec un pouvoir délibératif (ex. droit de vote) dans les instances décisionnaires ou – a minima – désigner un élu sans délégation en matière de vie associative.

Il existe d’autres alternatives pour assurer un dialogue de qualité entre une collectivité locale et une association dans le respect du rôle et de l’indépendance de chacun.

Récapitulatif des mesures sanitaires entre le 19 mai et le 30 juin 2021 (MAJ 10/06/21)

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir le tableau récapitulatif du Ministère des Sports et les fiches pratiques du Ministère de la Culture qui développent les dispositions prévues par le décret n° 2021-541 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ainsi que la foire aux questions du 27 mai 2021 pour les accueils collectifs de mineurs.

Attention : les informations sur l’évolution des mesures sanitaires à partir du 20 juin 2021 sont issues de déclarations des membres du gouvernement, de documents de travail de l’administration ou d’articles de presse et elles sont susceptibles d’évoluer lors de la publication des décrets et des protocoles.

Mesures sanitaires entre le 19 mai et le 8 juin 2021

Les établissements (ERP) suivants sont autorisés à accueillir du public entre 6:00 et 21:00 :

  • Ouverture des ERP de type L (ex. salle polyvalente, salle de spectacle, etc.), R (ex. établissement d’enseignement, accueil de loisir, etc.) et X (ex. gymnase) avec une jauge à 35% de l’effectif autorisé et un plafond de 800 personnes assises.
    • A noter : prévoir un siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 6 personnes qui sont venues ensemble.
  • Ouverture des ERP de type PA (ex. stade de plein-air) avec une jauge à 35% de l’effectif et un plafond de 1 000 personnes assises.
  • Ouverture des ERP de type S (ex. bibliothèque) et Y (ex. salle d’exposition) avec une jauge à 8 m². par personne debout ou un siège inoccupé entre chaque personne assise.

A noter : pour connaître le type d’ERP et la capacité d’accueil de l’équipement où se déroulent vos activités, consultez votre registre unique sécurité incendie

Attention : si votre équipement relève de plusieurs types d’ERP, nous vous recommandons de retenir les jauges les plus restrictives – par ailleurs, il est également nécessaire de prendre en considération les conditions de mise en œuvre du protocole sanitaire pour apprécier la capacité d’accueil de votre équipement.

Les activités suivantes ont la possibilité de se poursuivre ou de reprendre :

  • Pour les mineurs :
    • Possibilité de proposer des activités artistiques et culturelles en intérieur dont la pratique de la danse sans contact entre les participants, hors le chant lyrique en collectif.
    • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en intérieur ou extérieur sans restrictions pour les publics prioritaires dont les mineurs dans le cadre d’activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires
  • Pour les majeurs :
    • Possibilité de proposer des activités artistiques et culturelles en intérieur, hors la danse et le chant lyrique en collectif.
    • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives sans contact entre les participants exclusivement en extérieur en respectant le protocole de reprise des activités physiques et sportives.
  • Pour tous :
    • Possibilité de proposer des activités encadrées dans l’espace public dans la limite de 10 participants.
    • Possibilité d’organiser des compétitions sportives dans l’espace public dans la limite de 50 participants.
    • Possibilité de reprendre les formations en présentiel avec une jauge à 50% de la capacité d’accueil.
    • Possibilité de reprendre l’activité des bar / restaurants associatifs en extérieur avec une jauge à 50% de la capacité d’accueil et la limite de 6 personnes par table.
    • Possibilité d’organiser des activités de médiation familiale et de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents).
    • Possibilité d’assurer l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité.
    • Possibilité de reprendre les réunions liées à la vie statutaire de l’association en présentiel (ex. conseil d’administration, assemblée générale) dans le respect des consignes sanitaires (cf. ci-dessus).

Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter le récapitulatif réalisé par Hexopée, le syndicat employeur des métiers de l’animation – dernière mise à jour, le 25 mai 2021.

Foire aux questions – décret du 18 mai 2021

Nous vous proposons une foire aux questions ci-dessous pour illustrer les dispositions du décret du 18 mai 2021 :

Est-il possible d’organiser une activité de yoga pour un groupe d’adulte dans un gymnase ?
Non – le yoga est une activité physique et seuls les mineurs ont la possibilité de pratiquer des activités physiques en intérieur avant le 9 juin.

Les salariés en charge de l’accueil et du secrétariat dans mon association ont-ils la possibilité de reprendre le travail en présentiel ?
Oui – en revanche, il est important de garder en tête que le télétravail doit rester la règle pour tous les salariés dont la présence physique dans les locaux de l’association n’est pas nécessaire. Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter le guide de la reprise élaboré par le ministère du travail et de l’emploi et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Est-il possible de convoquer une assemblée générale dans les locaux de mon association ?
Oui – en revanche, il est indispensable de respecter les protocoles et les mesures sanitaires qui s’appliquent à la catégorie de l’établissement où vous souhaitez réunir les participants à l’assemblée générale (ex. jauge à la capacité d’accueil, distance entre les participants, etc.).

Est-il possible de proposer un cours de théâtre pour les adultes dans une salle polyvalente ?
Oui – en revanche, il est indispensable de limiter le nombre de participants pour être en mesure de respecter les protocoles et les mesures sanitaires (ex. espacer les tables et les chaises en proscrivant le placement face à face, réaliser un marquage au sol pour les activités impliquant que les participants soient debout, etc.)

Les encadrants d’activités sont-ils compris dans la limite de 10 personnes par activité dans l’espace public ?
Oui.

Mesures sanitaires entre le 9 juin et le 19 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées à partir du 9 juin sont les suivantes :

  • Suppression de la jauge pour les pratiquants dans les ERP de type PA – jauge à 65% pour les spectateurs assis (cf. ci-dessous).
  • Assouplissement de la jauge pour les pratiquants dans les ERP de type X, R et L à 50%.
  • Assouplissement de la jauge dans les ERP de type S et Y à 4 m².
  • Possibilité d’accueillir des spectateurs assis en intérieur ou plein-air pour les évènements sportifs ou culturels avec une jauge à 65% de l’effectif autorisé dans la limite de 5 000 personnes dans les ERP de type L, R, X et P.A avec un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes (i.e un test RT-PCR ou un test antigénique de moins de 72 heures ou un certificat de vaccination).
  • Suppression de la jauge pour les activités extrascolaires ou périscolaires et les autres activités à destination des mineures tant qu’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaire (ex. 4 m² entre les participants, port du masque, limitation des brassages, etc.) et du protocole – pour rappel, il est ici et la FAQ qui l’accompagne, ici (Art. 45. 2. 4).
  • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en intérieur sans contact entre les participants pour les majeurs / avec ou sans contact entre les participants pour les mineurs.
  • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en extérieur avec contact entre les participants pour les majeurs et les mineurs.
  • Possibilité de proposer des activités sportives encadrées dans l’espace public dans la limite de 25 participants – limite de 10 participants pour les autres activités dans l’espace public.
  • Pour l’organisation de formations en présentiel si le distanciel est impossible : jauge à 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Mesures sanitaires entre le 20 juin et le 29 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

A partir du 30 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

  • Possibilité d’accueillir des spectateurs debout en intérieur ou plein-air avec une jauge de 4 m². par personne.
  • Fin des limitations pour les autres activités – passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
  • Maintien de la distanciation physique et respect des gestes barrières.

Vers une tête de réseau des 1000 MJC

convergence 1000 MJC

En 2020, la CMJCF et la FFMJC, motivées par l’intérêt de leur·s réseau·x dessiné dans leurs structurations respectives, ont repris un dialogue depuis longtemps interrompu.
En septembre 2020, la FFMJC reconnaît en AG son impossibilité à poursuivre ses activités et ses membres votent dans la foulée deux motions d’importance :
“Les MJC appellent l’ensemble des MJC du réseau de la FFMJC, et les différents échelons fédéraux, à participer à l’initiative interrégionale, pour envisager un avenir commun aux associations réunies autour de notre Projet d’Education Populaire des Maisons des Jeunes et de la Culture.”
et “ Les MJC adhérentes de la FFMJC appellent à une convergence de l’ensemble des MJC. Elles donnent mandat au CA pour trouver les voies pour construire avec la Confédération des MJC de France dans le respect des organisations.”

Dans la suite de cette AG, une Association InterRégionale des MJC (AIR MJC), composée des organisations volontaires et emmenée particulièrement par les Fédérations Régionales se crée fin 2020, afin d’assurer la transmission du patrimoine immatériel de la FFMJC et de représenter le réseau dans le dialogue avec la CMJCF.

Ainsi, les réseaux fédéraux des MJC, AIR MJC et CMJCF poursuivent en 2021 la construction de leur intention commune :

Dans cet objectif et pour demain, les MJC implantées dans les régions de France convergent, dans leur diversité, vers une seule tête de réseau des 1000 MJC en 2022 pour :

  • Défendre, valoriser et représenter l’ensemble des MJC indispensables à l’animation territoriale et sources de propositions et d’innovations dans la construction des politiques publiques touchant à nos domaines de compétences (Jeunesse, Culture, Citoyenneté, Vie Associative, Développement Durable…)
  • Renforcer nos représentations dans les espaces institutionnels et dans les coordinations et réseaux associatifs, notamment ceux de l’ Education Populaire
  • Élargir nos champs d’échange, débattre de nos interprétations du monde
  • Faire voyager nos expérimentations, les innovations sociales et culturelles au bénéfice de toutes et tous, de la démocratie et de la République
  • Remettre la Jeunesse au cœur des politiques publiques
  • Animer, vivifier les territoires urbains et ruraux
  • Former à la citoyenneté, au débat, aux pratiques et à la diversité culturelle

AIR MJC et la CMJCF invitent les MJC et leurs fédérations à se rapprocher les unes des autres et à contribuer au mouvement de convergence, soutenu par les élu·es administrateur·rices des deux réseaux, par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Culture, leurs Directions nationales, et la CNAF.
Ils s’engagent :

  • à préserver et respecter la souveraineté, la singularité des acteur·rices engagé·es dans la démarche, et leurs projets dans leurs territoires
  • à définir les niveaux de partage, d’engagement, de responsabilité collective et de mise en œuvre de LA CONVERGENCE et de ses étapes décidées en commun.

Restez impliqué•e•s
Posez vos questions à l’adresse convergence@mjc-ressource.org
Participez lors du Rassemblement des 1000 MJC
en novembre 2021
(période sous réserve des conditions sanitaires).
Participez dans vos régions,
sur vos réseaux avec les Fédérations Régionales
toutes impliquées dans le processus

Foire aux questions – décret 2021-384 du 2 avril 2021

Le décret 2021-384 du 2 avril 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 19:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire, il limite les déplacements à plus de 10 kilomètres de son domicile et il interdit jusqu’au 25 avril 2021, les activités des établissements habilités à recevoir en espace-clos à l’exception des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, des personnes en situation de vulnérabilité et des populations précaires. Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits dans l’espace public – encadrant compris – et ils sont strictement contrôlés dans les établissements de plein-air (ERP PA).

A noter : le protocole sanitaire relatif aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés à recevoir les mineurs.

Attention par ailleurs aux arrêtés municipaux ou préfectoraux qui seraient plus strictes que le cadre du décret sur l’accès à certains lieux – y compris pour un motif professionnel. A noter : un arrêté municipal ou préfectoral  est indispensable pour solliciter les mesures du plan de soutien à l’activité au motif d’une fermeture administrative… (ex. la prise en charge du chômage partiel, l’exonération et le report de la quote-part patronale des charges URSSAF, etc.)

Pour rappel, vous trouverez les textes de référence ci-dessous :
décret 2021-384 du 2 avril
décret 2020-1310 du 29 octobre
décret 2020-1262 du 16 octobre

Foire aux questions du 18 janvier 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 6 avril 2021 pour les accueils collectifs de mineurs élaboré par la DJEPVA et le tableau récapitulatif du Ministère des Sports.

Est-il possible de proposer des activités de plus de 6 participants en plein-air dans un ERP de type PA ?
Oui, il est possible de proposer une activité de plein-air encadrée pour les mineurs ou les adultes sans limite de participants s’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaires et des gestes-barrières et tout particulièrement, une distance de 2 mètres entre les participants à l’exception des sports collectifs et des activités où il y a un contact physique entre les participants.

Attention à l’auto-classification d’un équipement de plein-air en ERP de type PA : un ERP se distingue de l’espace public par la limitation des accès, un contrôle des règles sanitaires voire la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé et affiché… Ainsi, le parking ou les abords d’une MJC ne peuvent pas être considérés comme un ERP de PA et – en cas de doutes – il faut appliquer la règle de 6 participants par activité – encadrant compris – qui s’applique dans l’espace public.

Est-il possible de proposer un atelier parent-enfant dans l’espace public ?
Oui , il est possible de proposer un atelier dans l’espace public à condition de respecter la règle de 6 participants par atelier. Par ailleurs, les dispositifs de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants-parents, espaces de rencontre, relais enfants-parents, service de médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement scolaire, etc.) ont la possibilité de se poursuivre en espace-clos s’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaires et des gestes-barrières dans la limite de 10 participants par activité collective.

Quid de l’accueil des enfants des personnes non-identifiées dans la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dont l’activité à distance est impossible – en particulier les animateurs qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables ?
Les enfants des animateurs qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables sont prioritaires et ils ont la possibilité d’être accueillis eux-mêmes. Pour les autres catégories de profession, il est recommandé de se tourner vers les interlocuteurs de votre collectivité locale ou – à défaut – de solliciter l’activité partielle pour garde d’enfant.

Quels sont les critères retenus par le gouvernement pour identifier les population vulnérables et les public en situation de précarité ?
Il n’y a pas de liste de critère spécifiques à notre connaissance. En revanche, la nature des actions proposées par votre association est susceptible de permettre de qualifier la situation de vulnérabilité ou de précarité des participants (ex. distribution de denrées alimentaires, de vêtements et/ou de produits d’hygiène, cours de Français-Langues étrangères, initiatives pour lutter contre la fracture numérique, etc.).

Est-il possible de réunir le conseil d’administration ou l’assemblée générale de mon association en présentiel ?
Il n’est pas interdit de réunir les instances régulières de son association à condition de respecter les consignes sanitaires et les gestes-barrières mais il est fortement déconseillé de le faire cf. la doctrine de la DJEPVA sur les activités des bénévoles lors du confinement. A cet égard, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 prorogent jusqu’au 31 juillet 2021 les mesures du décret 2020-321 du 25 mars 2020 qui permettent – entre autres – le recours possible à la visio / audio-conférence pour la tenue de l’assemblée générale, l’assouplissement du vote par correspondance, du vote électronique et de la consultation écrite des adhérents et la tenue d’une assemblée générale à huis-clos lorsque les mesures administratives font obstacle à la présence physique des adhérents de l’association. Pour aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 15 mars 2021 du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Est-il possible d’organiser une formation au BAFA en présentiel ?
Au même titre que les autres formations professionnelles, les sessions de formations préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD) peuvent être organisées en présentiel de façon dérogatoire dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires.

Est-il possible de proposer un hébergement collectifs aux participants à une réunion à caractère professionnel ?
Non.

Quid des volontaires en Service Civique accueillis en mission dans mon association ?
Il est possible d’adapter les missions de Service Civique avec l’accord du volontaire ou de les suspendre s’il est impossible de les aménager – le principe est identique au mois d’octobre et le cas échéant, l’adaptation ou la suspension de la mission doit faire l’objet d’une formalisation dématérialisée sur le site demarches-simplifiees.fr. Dans tous les cas, le contrat du volontaire est maintenu et l’organisme d’accueil est toujours responsable de son accompagnement (ex. tutorat, accompagnement au projet d’avenir, formation civique et citoyenne, etc.). Son contrat peut également être rompu d’un commun accord et si la mission a duré moins de 6 mois, le volontaire a la possibilité de candidater à un nouveau contrat d’engagement en Service Civique. A noter : les volontaires en Service Civique peuvent bénéficier, de la part leur organisme d’accueil, d’une autorisation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Pour aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 1er avril 2021 de l’Agence du Service Civique.

Décret restreignant la pratique de la Danse

Dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid19, la pratique de la danse n’est maintenant possible uniquement pour les professionnels et dans le cadre des formations délivrant un diplôme professionnalisant.

Texte du décret :

6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique ;

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043151004

OFAJ – Subventions spécial covid-19 pour le Franco-Allemand

OFAJ subventions special covi-19

L’OFAJ (l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) a prolongé ses dispositifs suite à la situation de la COVID-19 pour l’année 2021. Des appels à projets susceptibles d’intéresser les MJC de notre réseau !

3 appels à projets spécifiques  : 

  • “Renforcer l’échange – dépasser la crise ensemble” ; éveiller l’intérêt pour la coopération ; dossier à déposer à tout moment avant début du projet ; subvention forfaitaire de 1.234 euros  
  • “Des rencontres à distance pour rester proches” ; rencontres numériques ou hybrides ; dossier à déposer à tout moment avant début du projet ; subvention entre 1.235 et 15.000 euros 
  • “(Jeunes et) plein d’Europe !” ; rencontres en ligne ou présentiel dans l’objectif de favoriser le débat autour de thématiques européennes ; dossier à déposer avant le 30 de chaque mois ; financement de 15.000 euros max

Il est toujours possible de déposer une demande dans le cadre de la subvention “classique”.

Plus d’infos en cliquant sur le bouton ci-dessous :