Vers une tête de réseau des 1000 MJC

convergence 1000 MJC

En 2020, la CMJCF et la FFMJC, motivées par l’intérêt de leur·s réseau·x dessiné dans leurs structurations respectives, ont repris un dialogue depuis longtemps interrompu.
En septembre 2020, la FFMJC reconnaît en AG son impossibilité à poursuivre ses activités et ses membres votent dans la foulée deux motions d’importance :
“Les MJC appellent l’ensemble des MJC du réseau de la FFMJC, et les différents échelons fédéraux, à participer à l’initiative interrégionale, pour envisager un avenir commun aux associations réunies autour de notre Projet d’Education Populaire des Maisons des Jeunes et de la Culture.”
et “ Les MJC adhérentes de la FFMJC appellent à une convergence de l’ensemble des MJC. Elles donnent mandat au CA pour trouver les voies pour construire avec la Confédération des MJC de France dans le respect des organisations.”

Dans la suite de cette AG, une Association InterRégionale des MJC (AIR MJC), composée des organisations volontaires et emmenée particulièrement par les Fédérations Régionales se crée fin 2020, afin d’assurer la transmission du patrimoine immatériel de la FFMJC et de représenter le réseau dans le dialogue avec la CMJCF.

Ainsi, les réseaux fédéraux des MJC, AIR MJC et CMJCF poursuivent en 2021 la construction de leur intention commune :

Dans cet objectif et pour demain, les MJC implantées dans les régions de France convergent, dans leur diversité, vers une seule tête de réseau des 1000 MJC en 2022 pour :

  • Défendre, valoriser et représenter l’ensemble des MJC indispensables à l’animation territoriale et sources de propositions et d’innovations dans la construction des politiques publiques touchant à nos domaines de compétences (Jeunesse, Culture, Citoyenneté, Vie Associative, Développement Durable…)
  • Renforcer nos représentations dans les espaces institutionnels et dans les coordinations et réseaux associatifs, notamment ceux de l’ Education Populaire
  • Élargir nos champs d’échange, débattre de nos interprétations du monde
  • Faire voyager nos expérimentations, les innovations sociales et culturelles au bénéfice de toutes et tous, de la démocratie et de la République
  • Remettre la Jeunesse au cœur des politiques publiques
  • Animer, vivifier les territoires urbains et ruraux
  • Former à la citoyenneté, au débat, aux pratiques et à la diversité culturelle

AIR MJC et la CMJCF invitent les MJC et leurs fédérations à se rapprocher les unes des autres et à contribuer au mouvement de convergence, soutenu par les élu·es administrateur·rices des deux réseaux, par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Culture, leurs Directions nationales, et la CNAF.
Ils s’engagent :

  • à préserver et respecter la souveraineté, la singularité des acteur·rices engagé·es dans la démarche, et leurs projets dans leurs territoires
  • à définir les niveaux de partage, d’engagement, de responsabilité collective et de mise en œuvre de LA CONVERGENCE et de ses étapes décidées en commun.

Restez impliqué•e•s
Posez vos questions à l’adresse convergence@mjc-ressource.org
Participez lors du Rassemblement des 1000 MJC
en novembre 2021
(période sous réserve des conditions sanitaires).
Participez dans vos régions,
sur vos réseaux avec les Fédérations Régionales
toutes impliquées dans le processus

Foire aux questions – décret 2021-384 du 2 avril 2021

Le décret 2021-384 du 2 avril 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 19:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire, il limite les déplacements à plus de 10 kilomètres de son domicile et il interdit jusqu’au 25 avril 2021, les activités des établissements habilités à recevoir en espace-clos à l’exception des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, des personnes en situation de vulnérabilité et des populations précaires. Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits dans l’espace public – encadrant compris – et ils sont strictement contrôlés dans les établissements de plein-air (ERP PA).

A noter : le protocole sanitaire relatif aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés à recevoir les mineurs.

Attention par ailleurs aux arrêtés municipaux ou préfectoraux qui seraient plus strictes que le cadre du décret sur l’accès à certains lieux – y compris pour un motif professionnel. A noter : un arrêté municipal ou préfectoral  est indispensable pour solliciter les mesures du plan de soutien à l’activité au motif d’une fermeture administrative… (ex. la prise en charge du chômage partiel, l’exonération et le report de la quote-part patronale des charges URSSAF, etc.)

Pour rappel, vous trouverez les textes de référence ci-dessous :
décret 2021-384 du 2 avril
décret 2020-1310 du 29 octobre
décret 2020-1262 du 16 octobre

Foire aux questions du 18 janvier 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 6 avril 2021 pour les accueils collectifs de mineurs élaboré par la DJEPVA et le tableau récapitulatif du Ministère des Sports.

Est-il possible de proposer des activités de plus de 6 participants en plein-air dans un ERP de type PA ?
Oui, il est possible de proposer une activité de plein-air encadrée pour les mineurs ou les adultes sans limite de participants s’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaires et des gestes-barrières et tout particulièrement, une distance de 2 mètres entre les participants à l’exception des sports collectifs et des activités où il y a un contact physique entre les participants.

Attention à l’auto-classification d’un équipement de plein-air en ERP de type PA : un ERP se distingue de l’espace public par la limitation des accès, un contrôle des règles sanitaires voire la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé et affiché… Ainsi, le parking ou les abords d’une MJC ne peuvent pas être considérés comme un ERP de PA et – en cas de doutes – il faut appliquer la règle de 6 participants par activité – encadrant compris – qui s’applique dans l’espace public.

Est-il possible de proposer un atelier parent-enfant dans l’espace public ?
Oui , il est possible de proposer un atelier dans l’espace public à condition de respecter la règle de 6 participants par atelier. Par ailleurs, les dispositifs de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants-parents, espaces de rencontre, relais enfants-parents, service de médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement scolaire, etc.) ont la possibilité de se poursuivre en espace-clos s’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaires et des gestes-barrières dans la limite de 10 participants par activité collective.

Quid de l’accueil des enfants des personnes non-identifiées dans la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dont l’activité à distance est impossible – en particulier les animateurs qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables ?
Les enfants des animateurs qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables sont prioritaires et ils ont la possibilité d’être accueillis eux-mêmes. Pour les autres catégories de profession, il est recommandé de se tourner vers les interlocuteurs de votre collectivité locale ou – à défaut – de solliciter l’activité partielle pour garde d’enfant.

Quels sont les critères retenus par le gouvernement pour identifier les population vulnérables et les public en situation de précarité ?
Il n’y a pas de liste de critère spécifiques à notre connaissance. En revanche, la nature des actions proposées par votre association est susceptible de permettre de qualifier la situation de vulnérabilité ou de précarité des participants (ex. distribution de denrées alimentaires, de vêtements et/ou de produits d’hygiène, cours de Français-Langues étrangères, initiatives pour lutter contre la fracture numérique, etc.).

Est-il possible de réunir le conseil d’administration ou l’assemblée générale de mon association en présentiel ?
Il n’est pas interdit de réunir les instances régulières de son association à condition de respecter les consignes sanitaires et les gestes-barrières mais il est fortement déconseillé de le faire cf. la doctrine de la DJEPVA sur les activités des bénévoles lors du confinement. A cet égard, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 prorogent jusqu’au 31 juillet 2021 les mesures du décret 2020-321 du 25 mars 2020 qui permettent – entre autres – le recours possible à la visio / audio-conférence pour la tenue de l’assemblée générale, l’assouplissement du vote par correspondance, du vote électronique et de la consultation écrite des adhérents et la tenue d’une assemblée générale à huis-clos lorsque les mesures administratives font obstacle à la présence physique des adhérents de l’association. Pour aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 15 mars 2021 du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Est-il possible d’organiser une formation au BAFA en présentiel ?
Au même titre que les autres formations professionnelles, les sessions de formations préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD) peuvent être organisées en présentiel de façon dérogatoire dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires.

Est-il possible de proposer un hébergement collectifs aux participants à une réunion à caractère professionnel ?
Non.

Quid des volontaires en Service Civique accueillis en mission dans mon association ?
Il est possible d’adapter les missions de Service Civique avec l’accord du volontaire ou de les suspendre s’il est impossible de les aménager – le principe est identique au mois d’octobre et le cas échéant, l’adaptation ou la suspension de la mission doit faire l’objet d’une formalisation dématérialisée sur le site demarches-simplifiees.fr. Dans tous les cas, le contrat du volontaire est maintenu et l’organisme d’accueil est toujours responsable de son accompagnement (ex. tutorat, accompagnement au projet d’avenir, formation civique et citoyenne, etc.). Son contrat peut également être rompu d’un commun accord et si la mission a duré moins de 6 mois, le volontaire a la possibilité de candidater à un nouveau contrat d’engagement en Service Civique. A noter : les volontaires en Service Civique peuvent bénéficier, de la part leur organisme d’accueil, d’une autorisation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Pour aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 1er avril 2021 de l’Agence du Service Civique.

Décret restreignant la pratique de la Danse

Dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid19, la pratique de la danse n’est maintenant possible uniquement pour les professionnels et dans le cadre des formations délivrant un diplôme professionnalisant.

Texte du décret :

6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique ;

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043151004

OFAJ – Subventions spécial covid-19 pour le Franco-Allemand

OFAJ subventions special covi-19

L’OFAJ (l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) a prolongé ses dispositifs suite à la situation de la COVID-19 pour l’année 2021. Des appels à projets susceptibles d’intéresser les MJC de notre réseau !

3 appels à projets spécifiques  : 

  • “Renforcer l’échange – dépasser la crise ensemble” ; éveiller l’intérêt pour la coopération ; dossier à déposer à tout moment avant début du projet ; subvention forfaitaire de 1.234 euros  
  • “Des rencontres à distance pour rester proches” ; rencontres numériques ou hybrides ; dossier à déposer à tout moment avant début du projet ; subvention entre 1.235 et 15.000 euros 
  • “(Jeunes et) plein d’Europe !” ; rencontres en ligne ou présentiel dans l’objectif de favoriser le débat autour de thématiques européennes ; dossier à déposer avant le 30 de chaque mois ; financement de 15.000 euros max

Il est toujours possible de déposer une demande dans le cadre de la subvention “classique”.

Plus d’infos en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Enquête flash culture #2

Mobilisation et Coopération Art et Culture contre la COVID-19 (MCAC) : mesurer l’impact de la crise sur l’économie et l’emploi dans le secteur des arts et de la culture

La CMJCF se mobilise, au côté de l’UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations, auprès des structures artistiques et culturelles et de l’ensemble des concitoyens pour faire face à l’extension et à l’impact de l’épidémie de COVID-19.

En avril dernier, cette Mobilisation et Coopération Art et Culture contre la COVID-19 lançait une grande enquête nationale sur l’impact de la crise sanitaire sur les acteurs artistiques et culturels et les mesures et accompagnements pour y faire face (dont les résultats sont consultables en ligne).
L’UFISC souhaite aujourd’hui approfondir collectivement, à l’aune de cette première enquête et de l’année écoulée, la connaissance commune des difficultés et des problématiques que les associations de notre réseaux rencontrent aujourd’hui.

C’est pourquoi nous participons à la diffusion et à la réalisation de cette seconde enquête flash, de rayonnement national et adressée à l’ensemble du champ culturel.

Aussi, nous vous invitons à prendre quinzaine de minutes pour répondre au questionnaire en ligne accessible au lien ci-dessous :

http://ufisc.org/politiques-publiques/63-documentation-coconstruction-des-politiques-publiques/404-enquete-flash-2-culture-vs-covid-404.html

Alors que l’année 2020 vient de s’achever, nous souhaitons désormais disposer d’indicateurs précis permettant la comparaison entre les exercices réalisés 2019 et 2020 des structures, afin de mesurer l’impact réel de la crise sur l’économie et l’emploi dans le secteur des arts et de la culture.

Les renseignements que vous nous donnerez permettront ainsi d’affiner nos arguments auprès des pouvoirs publics – gouvernement et collectivités – concernant les aides et dispositifs à poursuivre, à renforcer ou à réinventer pour maintenir notre secteur en activité à travers des remontées objectives et de terrain. Ils nous permettront également de poursuivre et de renforcer notre accompagnement au plus près des réalités de chacun !

Pour toutes questions ou informations complémentaires concernant cette enquête, vous pouvez nous contacter directement ou envoyer un message à : enquetecovid19@ufisc.org

Nous vous remercions vivement pour votre implication !

UrgencESS

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Le fonds dédié aux associations et entreprises de l’ESS de 1 à 10 salariés

Le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds de
3O millions d’euros spécialement dédié au soutien aux petites associations employeuses et entreprises de l’ESS de 1 à 10 salariés. L’aide sera comprise entre 5000 € et 8000 €. Elle doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie.

Un numéro vert a été ouvert au 0 806 000 245.

Pour une demande en ligne https://www.urgence-ess.fr/ .

Rappel : n’oubliez pas l’assistant sur le site de la banque des territoires pour déterminer l’aide adaptée à votre association : https://www.banquedesterritoires.fr/assistant-projet-plan-ess

Foire aux questions – décret 2021-31 du 15 janvier 2021

Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 18:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire et il interdit certaines activités en espace clos – tout particulièrement les activités physiques et sportives. Toutefois, les établissements habilités à recevoir du public de type R, L et X – entre autres – ont toujours la possibilité d’accueillir des mineurs pour des activités artistiques ou culturelles encadrées : c’est le cas pour les accueils de loisirs périscolaires et extra-scolaires, les accueils de jeunes, les accueil de scoutisme et les accueils non-soumis à déclaration. 

L’accueil des mineurs doit être assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. Seuls les accueils périscolaires ont la possibilité de déroger au couvre-feu.

Attention par ailleurs aux arrêtés municipaux ou préfectoraux qui seraient plus strictes que le cadre du décret sur l’accès à certains lieux – y compris pour un motif professionnel. A noter : un arrêté municipal ou préfectoral  est indispensable pour solliciter les mesures du plan de soutien à l’activité au motif d’une fermeture administrative… (ex. la prise en charge du chômage partiel, l’exonération et le report de la quote-part patronale des charges URSSAF, etc.)

Pour rappel, vous trouverez les textes de référence ci-dessous :
décret 2021-31 du 15 janvier
décret 2021-1310 du 29 octobre
décret 2020-1262 du 16 octobre

Foire aux questions du 18 janvier 2021

Est-il possible de poursuivre les activités de danse ou de cirque pour les mineurs dans les ERP de type R, X ou L ?
Il existe plusieurs informations contradictoires sur le sujet :

  • d’une part, selon le texte du décret et le communiqué de presse publié le 15 janvier 2021 par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, toutes les activités physiques et sportives doivent être suspendues,
  • d’autre part, certaines associations ont reçu l’accord du préfet de département pour poursuivre certaines activités physiques telles que  l’éveil sportif ou la danse à la condition de les adapter aux consignes sanitaires (ex. port du masque, distance d’un mètre entre les participants, etc.) au motif qu’il s’agit d’une activité artistique et culturelle – une interprétation que partage le Centre National de la Danse dans son fil d’actualité Covid19.

Par conséquent, nous avons sollicité nos interlocuteurs habituels pour un éclairage sur le sujet et nous recommandons à chaque association de faire preuve d’un maximum de transparence avec le préfet de département et/ou la collectivité locale de son territoire d’implantation. Par ailleurs, nous rappelons que toutes les autres activités artistiques et culturelles encadrées pour les mineurs en espace clos sont autorisées et les activités physiques sportives qui peuvent avoir lieu en extérieur sont maintenues dans le respect du couvre-feu.

Est-il possible d’accueillir une classe pour un spectacle dans un ERP de type X ?
Oui – dans le respect des consignes sanitaires.

Est-il possible d’accueillir dans l’établissement des enfants issus de plusieurs communes ?
Oui – en revanche, les protocoles sanitaires à paraître stipulent que les établissements doivent adopter une organisation susceptible d’empêcher ou de limiter le brassage entre les enfants et les jeunes issus de classes ou de groupes différents.

Est-il possible de poursuivre l’activité des espaces de vie sociale ?
L’article 28 du décret du 16 octobre 2020 est toujours en vigueur – par conséquent, l’organisation d’activités de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants-parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, etc.) ont la possibilité de se poursuivre.

Quelles sont les activités susceptibles de faire l’objet d’une dérogation au couvre-feu au motif qu’elles relèvent de la garde d’enfants ?
Seules les activités périscolaires dont le CLAS sont susceptible de faire l’objet d’une dérogation au couvre-feu et – par conséquent – de se poursuivre au-delà de 18:00.

Est-ce qu’une activité d’enseignement dans un ERP de type R est susceptible de faire l’objet d’une dérogation pour terminer au-delà de 18:00 ?
Il ne s’agit pas d’une activité dérogatoire contrairement à l’assistance aux personnes vulnérable ou précaires, la garde d’enfant et les autres activités mentionnées à l’annexe 5 du décret du 16 octobre 2020. Toutefois, les activités d’enseignement et de formation professionnelle pourraient faire l’objet d’une dérogation selon une source issue d’une autre fédération d’éducation populaire.

Est-il toujours possible d’intervenir dans les établissements scolaires ?
Les intervenants extérieurs prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.   

Les sorties et les voyages scolaires sont-ils toujours autorisés ?
A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Toutefois, le préfet est susceptible de mettre en places des mesures plus restrictives pour réduire la circulation du virus sur le territoire si la situation sanitaire l’exige.

Quelles sont les activités susceptible d’être autorisées pour les vacances d’hiver ?
Pour le moment, nos interlocuteurs habituels n’ont aucune visibilité sur les consignes sanitaires et les contraintes administratives pour les vacances d’hiver.

Est-il possible de demander aux animateurs-techniciens de travailler pendant les périodes de vacances scolaires ?
Oui – toutefois, le temps de travail des animateurs-techniciens est calqué sur le calendrier scolaire soit 36 semaines au maximum avec une rémunération mensualisée. Ainsi, le salarié n’a pas à ‘rattraper’ les heures perdues du fait de la crise sanitaire à son employeur et il est impossible de les obliger à réaliser de nouveaux ateliers.

Si vous souhaitez programmer des séances supplémentaires sur les périodes de vacances d’emploi de vos animateurs-techniciens, il est nécessaire de verses des heures complémentaires qui seront majorées de 25% ou de signer un avenant complément d’heure – si la limite du tiers des heures complémentaires est dépassée – qui seront obligatoirement payées et devront être majorées.

Compte-tenu de la situation économique difficile de beaucoup d’associations de nos réseaux, nous envisageons de solliciter le CNEA sur le sujet pour étudier les alternatives susceptible d’apporter un peu plus de souplesse à chacun sur le sujet.

Est-il possible de réunir les instances statutaires de mon association ?
Les assemblées délibérantes et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ont la possibilité de se poursuivre malgré le contexte sanitaire à condition de signer une attestation dérogatoire aux administrateurs de l’association.

Toutefois, compte-tenu de la difficulté à concilier la poursuite d’une vie statutaire régulière et le respect des consignes sanitaires, l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 ont assoupli les conditions de réunion et de délibération des instances des associations même si les statuts ne le permettent pas ou l’interdisent : assemblée générale à distance, vote par voie électronique, consultation écrite des adhérents, vote par correspondance, etc.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs ressources sur la poursuite de la vie statutaire des associations dans le contexte de la crise sanitaire :
la doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement
un guide sur le vote électronique des associations élaboré par la COFAC et Expleo
un synthèse de la DRDJSCS sur les textes qui encadrent l’animation de la vie statutaire des associations

Pour rappel, l’ordonnance du 2 décembre proroge l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 jusqu’au 1er avril 2021.

Dispositifs d’accompagnement des acteurs de la culture

Communiqué du Ministère de la Culture :

Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture publié le 17 janvier 2020 :

“Au lendemain de la conférence de presse du Premier ministre annonçant la généralisation du couvre-feu à 18h, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni le 15 janvier par visioconférence l’ensemble des secteurs de la Culture (spectacle vivant, arts visuels, musées et monuments historiques, cinéma, livre et médias locaux) afin de préciser les conditions d’accompagnement économique durant cette période.

Devant ce nouveau chapitre de l’épidémie, la ministre de la Culture a rappelé le travail en cours avec les professionnels de la Culture, pour bâtir un modèle « résilient » de fonctionnement des lieux culturels. Ce modèle reposera d’une part sur des étapes de réouverture graduée et d’autre part sur des protocoles sanitaires adaptables. L’enjeu est de permettre, lorsque la phase aiguë de la crise sanitaire sera terminée, de pouvoir rouvrir les lieux culturels et, progressivement, de revenir à un fonctionnement normal.

Dans cette attente, les deux ministres ont rappelé que l’Etat, comme il l’a fait depuis le début de la crise, continuerait à soutenir et à accompagner les acteurs culturels aussi longtemps que la crise sanitaire durerait.

Bruno Le Maire a précisé que les mesures d’aides transversales existantes, qui bénéficient aux secteurs protégés et notamment à la Culture dont les secteurs relèvent des listes S1 et S1 bis, seraient prolongées et améliorées dans ce contexte.

Le fonds de solidarité a été amélioré et bénéficie à toutes les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille ; il permet une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires correspondant à 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000 € par mois (avec pour référence le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019).

Par ailleurs, toutes les entreprises – dont celles de la Culture – qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (secteur S1) ou de plus de 70% (secteur S1 et S1 bis), peuvent bénéficier d’une indemnisation de leurs pertes de chiffres d’affaires correspondant respectivement à 15 % ou 20% du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200.000 € par mois.

Le formulaire de demande au titre du mois de décembre vient d’être mis en ligne ce jour sur le site www.impots.gouv.fr.

En outre, le Gouvernement a décidé de créer une aide complémentaire permettant d’indemniser le solde de charges fixes non absorbables en raison du faible niveau d’activité. L’aide prendra en charge 70% des charges fixes non couvertes par d’autres produits. Elle est ouverte aux entreprises fermées, du secteur S1 et S1 bis, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€ par mois ou 12 M€ par an. Elle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. L’entreprise devra solliciter d’abord l’aide du fonds de solidarité, puis l’aide complémentaire (qui tiendra compte de toutes les aides déjà reçues : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, remise de loyer par le bailleur, aides sectorielles).

Les exonérations de charges sociales patronales comme la mesure de compensation des charges sociales salariales créée en fin d’année 2020 permettant de les couvrir dans la limite de 20% de la masse salariale continueront également de bénéficier aux entreprises culturelles de moins de 250 salariés (secteurs S1 et S1bis) qui subissent une fermeture administrative totale ou partielle ou une perte de CA d’au moins 50%. Cet effort inédit permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entreprises. Par ailleurs, si l’entreprise ne fait pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture mais qu’elle a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires, elle pourra continuer à solliciter une remise de cotisations dues.

Pour ces mêmes entreprises (secteurs S1 et S1bis), l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur sera maintenue en janvier et février 2021. Ce dispositif sera prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80%. Pour les entreprises qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 80%, les entreprises continueront de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15% jusqu’au 31 mars. Enfin, à partir du 1er avril, le reste à charge de 15% pourra être maintenu pour ces mêmes entreprises si un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée ; le reste à charge passera à 40% en l’absence d’accord.

Enfin, à compter de janvier, faisant suite à un accord avec la Fédération bancaire française, toute entreprise qui le demande, quel que soit son secteur, pourra bénéficier d’un différé d’amortissement d’une année supplémentaire pour le remboursement du capital du prêt garanti par l’Etat (PGE), soit une période de différé totale de 2 ans sur le capital. Le remboursement des intérêts reprendra pendant la deuxième année. La durée totale du PGE ne pourra excéder 6 ans. Les taux d’intérêt de remboursement demeureront compris entre 1 et 2,5% pour les PME selon la durée d’amortissement retenue par l’entreprise, coût de la garantie de l’Etat compris.

Roselyne Bachelot-Narquin a précisé qu’en complément des mesures d’aides transversales, les dispositifs spécifiques mis en place pour la Culture, pour chaque secteur, qu’il s’agisse des aides aux entreprises ou aux personnes (fonds de sauvegarde, fonds d’urgence, dispositifs d’indemnisation) seront également prolongés et, le cas échéant, adaptés, avec une attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel, aux artistes et aux auteurs.”

Synthèse des aides à mobiliser (LMA)

Face à la multiplication des dispositifs, des aides et des ressources mis à disposition des associations et devant la diversité des acteurs impliqués, le Mouvement Associatif propose ce document répertoriant les aides financières et réglementaires au niveau national et régional. Cela pourra faciliter la recherches d’aides selon les secteurs et les territoires. Ce document propose aussi un onglet dédié aux aides mises en place qui ne correspondent pas aux associations ou bien dont les critères d’éligibilité écartent des pans entiers du secteur associatif.

Annulations de spectacles et programmations

Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac) a récemment officialisé la ligne construite par ses adhérents, accompagnée de la communication faite par le ministère de la Culture. Il a pensé qu’une note pratique pouvait être utile. Bien-sûr, elle pourra paraître trop didactique, voire évidemment inutile pour les plus expérimentés, mais toutes et tous n’ont pas la même pratique de la situation terrible que nous traversons. Ce sont ceux-là, celles-ci, que le SYNDEAC se propose d’accompagner.

Source: https://www.syndeac.org/annulations-et-programmations-10996/