Mise à jour au 26 janvier 2022
Avec la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret d’application n°2022-51 du 23 janvier 2022, les pouvoirs publics ont transformé le passe sanitaire en vigueur depuis le 9 août 2021 pour accéder à certains lieux et pratiquer certaines activités en passe vaccinal – a priori, les nouvelles dispositions restent en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à prendre connaissance les protocoles et la foire aux questions de la direction de la jeunesse, l’éducation populaire et la vie association (DJEPVA) ainsi que les ressources mises à votre disposition par Hexopée, le syndicat employeur des métiers de l’animation et nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif de l’évolution de la réglementation pour lutter contre la crise sanitaire.
En quoi consiste le passe vaccinal ?
Le passe vaccinal est contrôlé à partir de 16 ans – seul le passe sanitaire est contrôlé pour les personnes de 12 à 15 ans. Comme le passe sanitaire, le passe vaccinal prend la forme d’un QR code à présenter au format numérique – via l’application TousAntiCovid – ou papier qui atteste de l’un des éléments de preuve suivants :
- Un schéma vaccinal complet qui comprend une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager…
- …7 mois* après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
- …2 mois après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson),
- …6 mois après l’infection pour les personnes ayant contracté le Covid19,
- Un certificat de rétablissement au Covid19 – c’est à dire le résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique de plus de 10 jours et de moins de 6 mois,
- Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.
A noter : il n’y a aucune démarche à faire pour transformer un passe sanitaire en passe vaccinal mais il est nécessaire de mettre à jour l’application « TousAntiCovid Vérif » pour le contrôler.
Par ailleurs, un pass vaccinale « temporaire » peut être délivré aux personnes qui ont effectué une 1ère injection dans un délai compris entre 4 semaines et 4 mois avant le 15 février 2022 – ainsi, ils ont la possibilité d’accéder aux lieux contrôlés par le passe vaccinal à titre dérogatoire à la condition de présenter un test négatif RT-PCR ou antigénique.
*Attention : à partir du 15 février 2022, le délai pour la dose de rappel est réduit à 4 mois pour les vaccins à double injection.
Où contrôle-t-on le passe vaccinal ?
Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire dans tous les lieux dont l’accès est contrôlé depuis le 9 août 2021 et les situations dérogatoires à la présentation d’un passe sanitaire (ex. les accueils périscolaires, le soutien à la parentalité, les activités d’accompagnement et d’animation de la vie sociale dans les structures agréées, etc.) s’appliquent aussi pour le passe sanitaire avec quelques exceptions :
- Un passe sanitaire est suffisant pour accéder aux établissements médicaux ou médico-sociaux,
- Un test RT-PCR ou antigénique est suffisant pour prendre les transports inter-régionaux en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé,
- Aucun test pour accéder aux services urgences ou prendre les transports inter-régionaux en cas d’urgence.
Par ailleurs, les préfectures ont la possibilité de maintenir temporairement le passe sanitaire lorsque les circonstances locales le justifient.
Tous les salariés, les prestataires, les intérimaires, les sous-traitants, les volontaires et les bénévoles qui interviennent dans un lieu ou assurent une activité dont l’accès est contrôlé par le passe vaccinal sont concernés sauf s’ils travaillent en dehors des horaires d’ouverture au public et/ou des espaces d’accueil du public.
Quelles autres dispositions ont évolué depuis le 30 septembre 2021 ?
Résumé de l'évolution des dispositions depuis le 30 septembre 2021 ...depuis le 24 janvier 2022 : - Entrée en vigueur du passe vaccinal, - Port du masque obligatoire en intérieur pour les enfants de 6 ans et plus à l'exception des activités qui ne le permettent pas. ...depuis le 15 janvier 2022 : - Pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus, un schéma vaccinal comprenant la dose de rappel dans les 7 mois après leur dernière injection est nécessaire pour garder un certificat de vaccination valide au titre du pass sanitaire. - Pour les personnes qui ont été infectées avant d’avoir eu le temps de réaliser la dose de rappel, un test positif, considéré comme un certificat de rétablissement, vous permet d’avoir un pass sanitaire valide à compter de 11 jours et pendant 6 mois après votre infection. ...depuis le 3 janvier 2022 : - Recours au télétravail obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible. - Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2 000 personnes assises maximum en intérieur (ERP L, CTS et X) et 5 000 personnes assises en extérieur (ERP PA). ...depuis le 22 décembre 2021 : la vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans. ...depuis 15 décembre 2021 : - La consommation debout est interdite dans les lieux de restauration ainsi que la vente et la consommation les ERP L, CTS, PA et X. - Le schéma vaccinal complet des 65 ans et plus ainsi que des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, devra comprendre le rappel vaccinal pour être une preuve reconnue par le passe sanitaire. ...depuis le 9 décembre 2021 : - Les ERP de type P (Salles de danse) ne peuvent accueillir de public - cette interdiction s'applique également aux activités de danse proposées par les ERP de type N (Restaurants et débits de boisson). - Mise en place du protocole de niveau 3 pour l'école et les activités périscolaires : le port du masque est obligatoire en intérieur et en extérieur et les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur et seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées en intérieur. ...depuis le 29 novembre 2021 : réduction de la durée de validité des tests (PCR et antigénique) à 24 heures (à compter de l’heure de prélèvement) dans le cadre du passe sanitaire. ...depuis le 26 novembre 2021 : obligation du port du masque dans les établissements recevant du public - y compris les RP de type PA (Plein-air) et les ERP dont l'accès est contrôlé par un passe sanitaire - excepté au moment de la pratique sportive. ...depuis le 15 octobre : évolution de la prise en charge des tests de dépistage et fin de la gratuité systématique. ...depuis le 30 septembre : - Extension du passe sanitaire aux mineurs de plus de douze ans et deux mois. - Exemption du passe sanitaire pour les groupes scolaires et périscolaires se rendant dans un ERP dans le cadre de leur activité habituelle.
A partir du 1er février 2022, les dispositions suivantes évoluent :
- Les jauges dans les ERP PA et X sont supprimées,
- L’obligation du port du masque en extérieur est supprimée dans les lieux publics où il était imposé par un arrêté du maire ou de la préfecture.
A partir du 15 février 2022, les dispositions suivantes sont supprimées :
- Les jauges dans les ERP L et CTS sont supprimées,
- Il est possible d’accueillir des spectateurs debout
- Il est possible d’acheter des aliments et des boissons dans les ERP, et de consommer des aliments et des boissons
- Possibilité de consommer debout
Quels sont les consignes sanitaires et les protocoles en vigueur au 26 janvier 2022 ?
Applicable à tous les lieux en toutes circonstances, le protocole socle du ministère de la santé est le suivant :
- Désignation d’un référent COVID en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires,
- Aération fréquente des lieux clos (10 minutes d'aération toutes les heures),
- Respect d’une distance physique de 2 mètres en milieu clos ainsi qu'en extérieur lorsque le port du masque n’est pas possible,
- Respect des modalités de port du masque couvrant le nez et la bouche dès lors que celui-ci est rendu obligatoire,
- Hygiène des mains par la mise à disposition de gel hydroalcoolique en particulier,
- Suspension des moments de convivialité,
- Information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et l’explication de l’importance de ces mesures.
Les règles d’isolement et de gestion des cas sont les suivantes – il est possible de les retrouver dans le détail sur le site Internet de la DJEPVA :
- Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet et les enfants de moins de 12 ans,
- 7 jours d’isolement après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif,
- Toutefois, au bout de 5 jours, l’isolement peut être interrompu si la personne effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif et qu’elle n’a plus de symptômes d’infection depuis 48 heures.
- Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et les personnes non-vaccinées,
- 10 jours d’isolement après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif,
- Toutefois, au bout de 7 jours, l’isolement peut être interrompu si la personne effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif et qu’elle n’a plus de symptômes d’infection depuis 48 heures.
- Pour les personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal complet,
- Pas d’isolement mais les personnes doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, limiter les contacts, éviter tout contact avec les personnes à risque et télétravailler dans la mesure du possible – les élèves ont la possibilité de se rendre à l’école et les professionnels peuvent continuer à encadrer les groupes,
- En outre, elles doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J+2 et J+4 après le dernier contact avec la personne positive,
- En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un test antigénique ou un test RT-PCR et si le test est positif, la personne démarre un isolement.
- Pour les personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés,
- 7 jours d’isolement à compter de la date du dernier contact,
- Pour sortir de l’isolement, les personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et obtenir un résultat négatif,
- Si le test est positif, la personne démarre un isolement.
- Pour les enfants de moins de 12 ans en milieu scolaire ou dans un accueil périscolaire,
- Pour les enfants « cas contact » quel que soit le statut vaccinal, ils peuvent rester en classe si l’autotest réalisé immédiatement est négatif et si les autotests réalisés à J+2 et J+4 sont négatifs,
- Pour les enfants positifs quel que soit le statut vaccinal,
- 5 jours d’isolement si le test antigénique ou RT-PCR réalisé au bout de 5 jours est négatif et que l’enfant n’a plus de symptômes d’infection depuis 48 heures,
- 7 jours d’isolement dans le cas contraire.
