Récapitulatif des mesures sanitaires à partir du 21 juillet 2021 et mise en place du pass sanitaire (MAJ 22/07/21)

Date de dernière mise à jour 23 Juil 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la page d’information du gouvernement consacré au ‘pass sanitaire’, le tableau récapitulatif du Ministère des Sports et les fiches pratiques du Ministère de la Culture qui développent les dispositions prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et la loi 2021-689 du 31 mai 2021 ainsi que le protocole pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement, le protocole pour les ACM avec hébergement et la foire aux questions du 18 juin 2021 pour vous accompagner dans l’interprétation des protocoles.

A noter : l’article ci-dessous synthétise les mesures sanitaires qui ont été annoncées par le Président de la République, le 12 juillet et son contenu est susceptible d’évoluer avec l’adoption prochaine d’un texte de loi suivi d’un décret d’application qui apportera plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre.

Généralisation du ‘pass sanitaire’ à partir du 21 juillet

Depuis le 9 juin 2021 (pour les manifestations en extérieur) ou le 30 juin (pour les manifestations en intérieur), il est demandé aux participants aux évènements qui accueillent 1 000 personnes et plus, dès l’âge de 12 ans de fournir un pass sanitaire, c’est à dire l’un des éléments de preuve suivants :

  • Apporter la preuve d’un schéma vaccinal complet,
  • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures,
  • Un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois attestant du rétablissement de la Covid-19.

En vertu des dispositions de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation d’un pass sanitaire sont autorisés à le contrôler.

A partir du 21 juillet en vertu des dispositions du décret 2021-955 du 19 juillet 2021, le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture i.e les établissements recevant du public (ERP) de type L, P, S, X, Y, CTS et PA qui prévoient d’accueillir plus de 50 personnes ainsi que les établissement de type R qui accueillent des spectateurs. Il est également exigible pour les évènements de plus de 50 participants organisés dans l’espace public. Attention : le seuil de 50 participants est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’ERP ou l’organisateur de l’événement et il s’agit d’un seuil pour l’ensemble de la MJC – hors personnel d’encadrement – y compris si le bâtiment comprend plusieurs ERP (ex. s’il y a 30 personnes dans l’accueil périscolaire de type R et 30 personnes dans la salle polyvalente de type L, le seuil est dépassé et il est nécessaire de contrôler le ‘pass sanitaire’ des visiteurs de 18 ans et plus).

A noter : à l’intérieur des lieux concernés par la généralisation du pass sanitaire, le port du masque n’est pas obligatoire pour les publics sauf consigne contraire de la part de l’organisateur, de l’exploitant ou du préfet de département – en revanche, il reste obligatoire pour les professionnels.

A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire devrait être étendu aux cafés, aux restaurants, aux centres commerciaux, aux hôpitaux, aux maisons de retraite, aux établissements médico-sociaux ainsi qu’aux voyages en avion, en train et en car pour les trajets de longue distance et il concernera à la fois les publics et les professionnels qui travaillent dans les lieux en question. En cas de manquement, la responsabilité civile – pour la mise en place des règles sanitaires – ainsi que la responsabilité pénale de l’organisateur – en cas de négligence grave et avérée – pourront être engagées.

Quelques cas particuliers :

  • Pour les jeunes de 12 à 17 ans, l’extension du pass sanitaire est repoussée au 30 août,
  • Pour les salariés des établissements recevant du public (ERP) dont les accueils collectifs de mineurs (ACM), l’extension du pass sanitaire est également repoussée au 30 août – par conséquent, il est nécessaire pour eux de recevoir une 1ère dose de vaccin au début du mois d’août*.

Nous vous invitons à vous familiariser avec le fonctionnement de l’application TousAntiCovidVérif qui permet aux professionnels de s’assurer du respect des dernières consignes sanitaires et vous trouverez – par ailleurs – quelques ressources du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour aborder la question de la vaccination avec les jeunes qui fréquentent vos lieux et les sensibiliser, ici et .

*Il faut compter 2 semaines entre la 1ère et la 2ème dose de vaccin puis attendre 7 jours à partir de la 2ème dose pour compléter le schéma vaccinal.

Récapitulatif des mesures sanitaires entre le 19 mai et le 30 juin 2021 (MAJ 10/06/21)

Date de dernière mise à jour 10 Juin 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir le tableau récapitulatif du Ministère des Sports et les fiches pratiques du Ministère de la Culture qui développent les dispositions prévues par le décret n° 2021-541 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ainsi que la foire aux questions du 27 mai 2021 pour les accueils collectifs de mineurs.

Attention : les informations sur l’évolution des mesures sanitaires à partir du 20 juin 2021 sont issues de déclarations des membres du gouvernement, de documents de travail de l’administration ou d’articles de presse et elles sont susceptibles d’évoluer lors de la publication des décrets et des protocoles.

Mesures sanitaires entre le 19 mai et le 8 juin 2021

Les établissements (ERP) suivants sont autorisés à accueillir du public entre 6:00 et 21:00 :

  • Ouverture des ERP de type L (ex. salle polyvalente, salle de spectacle, etc.), R (ex. établissement d’enseignement, accueil de loisir, etc.) et X (ex. gymnase) avec une jauge à 35% de l’effectif autorisé et un plafond de 800 personnes assises.
    • A noter : prévoir un siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 6 personnes qui sont venues ensemble.
  • Ouverture des ERP de type PA (ex. stade de plein-air) avec une jauge à 35% de l’effectif et un plafond de 1 000 personnes assises.
  • Ouverture des ERP de type S (ex. bibliothèque) et Y (ex. salle d’exposition) avec une jauge à 8 m². par personne debout ou un siège inoccupé entre chaque personne assise.

A noter : pour connaître le type d’ERP et la capacité d’accueil de l’équipement où se déroulent vos activités, consultez votre registre unique sécurité incendie

Attention : si votre équipement relève de plusieurs types d’ERP, nous vous recommandons de retenir les jauges les plus restrictives – par ailleurs, il est également nécessaire de prendre en considération les conditions de mise en œuvre du protocole sanitaire pour apprécier la capacité d’accueil de votre équipement.

Les activités suivantes ont la possibilité de se poursuivre ou de reprendre :

  • Pour les mineurs :
    • Possibilité de proposer des activités artistiques et culturelles en intérieur dont la pratique de la danse sans contact entre les participants, hors le chant lyrique en collectif.
    • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en intérieur ou extérieur sans restrictions pour les publics prioritaires dont les mineurs dans le cadre d’activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires
  • Pour les majeurs :
    • Possibilité de proposer des activités artistiques et culturelles en intérieur, hors la danse et le chant lyrique en collectif.
    • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives sans contact entre les participants exclusivement en extérieur en respectant le protocole de reprise des activités physiques et sportives.
  • Pour tous :
    • Possibilité de proposer des activités encadrées dans l’espace public dans la limite de 10 participants.
    • Possibilité d’organiser des compétitions sportives dans l’espace public dans la limite de 50 participants.
    • Possibilité de reprendre les formations en présentiel avec une jauge à 50% de la capacité d’accueil.
    • Possibilité de reprendre l’activité des bar / restaurants associatifs en extérieur avec une jauge à 50% de la capacité d’accueil et la limite de 6 personnes par table.
    • Possibilité d’organiser des activités de médiation familiale et de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents).
    • Possibilité d’assurer l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité.
    • Possibilité de reprendre les réunions liées à la vie statutaire de l’association en présentiel (ex. conseil d’administration, assemblée générale) dans le respect des consignes sanitaires (cf. ci-dessus).

Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter le récapitulatif réalisé par Hexopée, le syndicat employeur des métiers de l’animation – dernière mise à jour, le 25 mai 2021.

Foire aux questions – décret du 18 mai 2021

Nous vous proposons une foire aux questions ci-dessous pour illustrer les dispositions du décret du 18 mai 2021 :

Est-il possible d’organiser une activité de yoga pour un groupe d’adulte dans un gymnase ?
Non – le yoga est une activité physique et seuls les mineurs ont la possibilité de pratiquer des activités physiques en intérieur avant le 9 juin.

Les salariés en charge de l’accueil et du secrétariat dans mon association ont-ils la possibilité de reprendre le travail en présentiel ?
Oui – en revanche, il est important de garder en tête que le télétravail doit rester la règle pour tous les salariés dont la présence physique dans les locaux de l’association n’est pas nécessaire. Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter le guide de la reprise élaboré par le ministère du travail et de l’emploi et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Est-il possible de convoquer une assemblée générale dans les locaux de mon association ?
Oui – en revanche, il est indispensable de respecter les protocoles et les mesures sanitaires qui s’appliquent à la catégorie de l’établissement où vous souhaitez réunir les participants à l’assemblée générale (ex. jauge à la capacité d’accueil, distance entre les participants, etc.).

Est-il possible de proposer un cours de théâtre pour les adultes dans une salle polyvalente ?
Oui – en revanche, il est indispensable de limiter le nombre de participants pour être en mesure de respecter les protocoles et les mesures sanitaires (ex. espacer les tables et les chaises en proscrivant le placement face à face, réaliser un marquage au sol pour les activités impliquant que les participants soient debout, etc.)

Les encadrants d’activités sont-ils compris dans la limite de 10 personnes par activité dans l’espace public ?
Oui.

Mesures sanitaires entre le 9 juin et le 19 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées à partir du 9 juin sont les suivantes :

  • Suppression de la jauge pour les pratiquants dans les ERP de type PA – jauge à 65% pour les spectateurs assis (cf. ci-dessous).
  • Assouplissement de la jauge pour les pratiquants dans les ERP de type X, R et L à 50%.
  • Assouplissement de la jauge dans les ERP de type S et Y à 4 m².
  • Possibilité d’accueillir des spectateurs assis en intérieur ou plein-air pour les évènements sportifs ou culturels avec une jauge à 65% de l’effectif autorisé dans la limite de 5 000 personnes dans les ERP de type L, R, X et P.A avec un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes (i.e un test RT-PCR ou un test antigénique de moins de 72 heures ou un certificat de vaccination).
  • Suppression de la jauge pour les activités extrascolaires ou périscolaires et les autres activités à destination des mineures tant qu’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaire (ex. 4 m² entre les participants, port du masque, limitation des brassages, etc.) et du protocole – pour rappel, il est ici et la FAQ qui l’accompagne, ici (Art. 45. 2. 4).
  • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en intérieur sans contact entre les participants pour les majeurs / avec ou sans contact entre les participants pour les mineurs.
  • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en extérieur avec contact entre les participants pour les majeurs et les mineurs.
  • Possibilité de proposer des activités sportives encadrées dans l’espace public dans la limite de 25 participants – limite de 10 participants pour les autres activités dans l’espace public.
  • Pour l’organisation de formations en présentiel si le distanciel est impossible : jauge à 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Mesures sanitaires entre le 20 juin et le 29 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

A partir du 30 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

  • Possibilité d’accueillir des spectateurs debout en intérieur ou plein-air avec une jauge de 4 m². par personne.
  • Fin des limitations pour les autres activités – passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
  • Maintien de la distanciation physique et respect des gestes barrières.

Foire aux questions – décret 2021-384 du 2 avril 2021

Le décret 2021-384 du 2 avril 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 19:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire, il limite les déplacements à plus de 10 kilomètres de son domicile et il interdit jusqu’au 25 avril 2021, les activités des établissements habilités à recevoir en espace-clos à l’exception des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, des personnes en situation de vulnérabilité et des populations précaires. Les regroupements de plus de 6 personnes sont interdits dans l’espace public – encadrant compris – et ils sont strictement contrôlés dans les établissements de plein-air (ERP PA).

A noter : le protocole sanitaire relatif aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés à recevoir les mineurs.

Attention par ailleurs aux arrêtés municipaux ou préfectoraux qui seraient plus strictes que le cadre du décret sur l’accès à certains lieux – y compris pour un motif professionnel. A noter : un arrêté municipal ou préfectoral  est indispensable pour solliciter les mesures du plan de soutien à l’activité au motif d’une fermeture administrative… (ex. la prise en charge du chômage partiel, l’exonération et le report de la quote-part patronale des charges URSSAF, etc.)

Pour rappel, vous trouverez les textes de référence ci-dessous :
décret 2021-384 du 2 avril
décret 2020-1310 du 29 octobre
décret 2020-1262 du 16 octobre

Foire aux questions du 18 janvier 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 6 avril 2021 pour les accueils collectifs de mineurs élaboré par la DJEPVA et le tableau récapitulatif du Ministère des Sports.

Est-il possible de proposer des activités de plus de 6 participants en plein-air dans un ERP de type PA ?
Oui, il est possible de proposer une activité de plein-air encadrée pour les mineurs ou les adultes sans limite de participants s’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaires et des gestes-barrières et tout particulièrement, une distance de 2 mètres entre les participants à l’exception des sports collectifs et des activités où il y a un contact physique entre les participants.

Attention à l’auto-classification d’un équipement de plein-air en ERP de type PA : un ERP se distingue de l’espace public par la limitation des accès, un contrôle des règles sanitaires voire la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé et affiché… Ainsi, le parking ou les abords d’une MJC ne peuvent pas être considérés comme un ERP de PA et – en cas de doutes – il faut appliquer la règle de 6 participants par activité – encadrant compris – qui s’applique dans l’espace public.

Est-il possible de proposer un atelier parent-enfant dans l’espace public ?
Oui , il est possible de proposer un atelier dans l’espace public à condition de respecter la règle de 6 participants par atelier. Par ailleurs, les dispositifs de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants-parents, espaces de rencontre, relais enfants-parents, service de médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement scolaire, etc.) ont la possibilité de se poursuivre en espace-clos s’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaires et des gestes-barrières dans la limite de 10 participants par activité collective.

Quid de l’accueil des enfants des personnes non-identifiées dans la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dont l’activité à distance est impossible – en particulier les animateurs qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables ?
Les enfants des animateurs qui assurent l’accueil des enfants des personnels indispensables sont prioritaires et ils ont la possibilité d’être accueillis eux-mêmes. Pour les autres catégories de profession, il est recommandé de se tourner vers les interlocuteurs de votre collectivité locale ou – à défaut – de solliciter l’activité partielle pour garde d’enfant.

Quels sont les critères retenus par le gouvernement pour identifier les population vulnérables et les public en situation de précarité ?
Il n’y a pas de liste de critère spécifiques à notre connaissance. En revanche, la nature des actions proposées par votre association est susceptible de permettre de qualifier la situation de vulnérabilité ou de précarité des participants (ex. distribution de denrées alimentaires, de vêtements et/ou de produits d’hygiène, cours de Français-Langues étrangères, initiatives pour lutter contre la fracture numérique, etc.).

Est-il possible de réunir le conseil d’administration ou l’assemblée générale de mon association en présentiel ?
Il n’est pas interdit de réunir les instances régulières de son association à condition de respecter les consignes sanitaires et les gestes-barrières mais il est fortement déconseillé de le faire cf. la doctrine de la DJEPVA sur les activités des bénévoles lors du confinement. A cet égard, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 prorogent jusqu’au 31 juillet 2021 les mesures du décret 2020-321 du 25 mars 2020 qui permettent – entre autres – le recours possible à la visio / audio-conférence pour la tenue de l’assemblée générale, l’assouplissement du vote par correspondance, du vote électronique et de la consultation écrite des adhérents et la tenue d’une assemblée générale à huis-clos lorsque les mesures administratives font obstacle à la présence physique des adhérents de l’association. Pour aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 15 mars 2021 du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Est-il possible d’organiser une formation au BAFA en présentiel ?
Au même titre que les autres formations professionnelles, les sessions de formations préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD) peuvent être organisées en présentiel de façon dérogatoire dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires.

Est-il possible de proposer un hébergement collectifs aux participants à une réunion à caractère professionnel ?
Non.

Quid des volontaires en Service Civique accueillis en mission dans mon association ?
Il est possible d’adapter les missions de Service Civique avec l’accord du volontaire ou de les suspendre s’il est impossible de les aménager – le principe est identique au mois d’octobre et le cas échéant, l’adaptation ou la suspension de la mission doit faire l’objet d’une formalisation dématérialisée sur le site demarches-simplifiees.fr. Dans tous les cas, le contrat du volontaire est maintenu et l’organisme d’accueil est toujours responsable de son accompagnement (ex. tutorat, accompagnement au projet d’avenir, formation civique et citoyenne, etc.). Son contrat peut également être rompu d’un commun accord et si la mission a duré moins de 6 mois, le volontaire a la possibilité de candidater à un nouveau contrat d’engagement en Service Civique. A noter : les volontaires en Service Civique peuvent bénéficier, de la part leur organisme d’accueil, d’une autorisation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Pour aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la foire aux questions du 1er avril 2021 de l’Agence du Service Civique.

OFAJ – Subventions spécial covid-19 pour le Franco-Allemand

OFAJ subventions special covi-19

L’OFAJ (l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) a prolongé ses dispositifs suite à la situation de la COVID-19 pour l’année 2021. Des appels à projets susceptibles d’intéresser les MJC de notre réseau !

3 appels à projets spécifiques  : 

  • “Renforcer l’échange – dépasser la crise ensemble” ; éveiller l’intérêt pour la coopération ; dossier à déposer à tout moment avant début du projet ; subvention forfaitaire de 1.234 euros  
  • “Des rencontres à distance pour rester proches” ; rencontres numériques ou hybrides ; dossier à déposer à tout moment avant début du projet ; subvention entre 1.235 et 15.000 euros 
  • “(Jeunes et) plein d’Europe !” ; rencontres en ligne ou présentiel dans l’objectif de favoriser le débat autour de thématiques européennes ; dossier à déposer avant le 30 de chaque mois ; financement de 15.000 euros max

Il est toujours possible de déposer une demande dans le cadre de la subvention “classique”.

Plus d’infos en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Enquête flash culture #2

Mobilisation et Coopération Art et Culture contre la COVID-19 (MCAC) : mesurer l’impact de la crise sur l’économie et l’emploi dans le secteur des arts et de la culture

La CMJCF se mobilise, au côté de l’UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, réseaux, fédérations, auprès des structures artistiques et culturelles et de l’ensemble des concitoyens pour faire face à l’extension et à l’impact de l’épidémie de COVID-19.

En avril dernier, cette Mobilisation et Coopération Art et Culture contre la COVID-19 lançait une grande enquête nationale sur l’impact de la crise sanitaire sur les acteurs artistiques et culturels et les mesures et accompagnements pour y faire face (dont les résultats sont consultables en ligne).
L’UFISC souhaite aujourd’hui approfondir collectivement, à l’aune de cette première enquête et de l’année écoulée, la connaissance commune des difficultés et des problématiques que les associations de notre réseaux rencontrent aujourd’hui.

C’est pourquoi nous participons à la diffusion et à la réalisation de cette seconde enquête flash, de rayonnement national et adressée à l’ensemble du champ culturel.

Aussi, nous vous invitons à prendre quinzaine de minutes pour répondre au questionnaire en ligne accessible au lien ci-dessous :

http://ufisc.org/politiques-publiques/63-documentation-coconstruction-des-politiques-publiques/404-enquete-flash-2-culture-vs-covid-404.html

Alors que l’année 2020 vient de s’achever, nous souhaitons désormais disposer d’indicateurs précis permettant la comparaison entre les exercices réalisés 2019 et 2020 des structures, afin de mesurer l’impact réel de la crise sur l’économie et l’emploi dans le secteur des arts et de la culture.

Les renseignements que vous nous donnerez permettront ainsi d’affiner nos arguments auprès des pouvoirs publics – gouvernement et collectivités – concernant les aides et dispositifs à poursuivre, à renforcer ou à réinventer pour maintenir notre secteur en activité à travers des remontées objectives et de terrain. Ils nous permettront également de poursuivre et de renforcer notre accompagnement au plus près des réalités de chacun !

Pour toutes questions ou informations complémentaires concernant cette enquête, vous pouvez nous contacter directement ou envoyer un message à : enquetecovid19@ufisc.org

Nous vous remercions vivement pour votre implication !

Foire aux questions – décret 2021-31 du 15 janvier 2021

Date de dernière mise à jour 21 Jan 2021

Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 18:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire et il interdit certaines activités en espace clos – tout particulièrement les activités physiques et sportives. Toutefois, les établissements habilités à recevoir du public de type R, L et X – entre autres – ont toujours la possibilité d’accueillir des mineurs pour des activités artistiques ou culturelles encadrées : c’est le cas pour les accueils de loisirs périscolaires et extra-scolaires, les accueils de jeunes, les accueil de scoutisme et les accueils non-soumis à déclaration. 

L’accueil des mineurs doit être assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. Seuls les accueils périscolaires ont la possibilité de déroger au couvre-feu.

Attention par ailleurs aux arrêtés municipaux ou préfectoraux qui seraient plus strictes que le cadre du décret sur l’accès à certains lieux – y compris pour un motif professionnel. A noter : un arrêté municipal ou préfectoral  est indispensable pour solliciter les mesures du plan de soutien à l’activité au motif d’une fermeture administrative… (ex. la prise en charge du chômage partiel, l’exonération et le report de la quote-part patronale des charges URSSAF, etc.)

Pour rappel, vous trouverez les textes de référence ci-dessous :
décret 2021-31 du 15 janvier
décret 2021-1310 du 29 octobre
décret 2020-1262 du 16 octobre

Foire aux questions du 18 janvier 2021

Est-il possible de poursuivre les activités de danse ou de cirque pour les mineurs dans les ERP de type R, X ou L ?
Il existe plusieurs informations contradictoires sur le sujet :

  • d’une part, selon le texte du décret et le communiqué de presse publié le 15 janvier 2021 par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, toutes les activités physiques et sportives doivent être suspendues,
  • d’autre part, certaines associations ont reçu l’accord du préfet de département pour poursuivre certaines activités physiques telles que  l’éveil sportif ou la danse à la condition de les adapter aux consignes sanitaires (ex. port du masque, distance d’un mètre entre les participants, etc.) au motif qu’il s’agit d’une activité artistique et culturelle – une interprétation que partage le Centre National de la Danse dans son fil d’actualité Covid19.

Par conséquent, nous avons sollicité nos interlocuteurs habituels pour un éclairage sur le sujet et nous recommandons à chaque association de faire preuve d’un maximum de transparence avec le préfet de département et/ou la collectivité locale de son territoire d’implantation. Par ailleurs, nous rappelons que toutes les autres activités artistiques et culturelles encadrées pour les mineurs en espace clos sont autorisées et les activités physiques sportives qui peuvent avoir lieu en extérieur sont maintenues dans le respect du couvre-feu.

Est-il possible d’accueillir une classe pour un spectacle dans un ERP de type X ?
Oui – dans le respect des consignes sanitaires.

Est-il possible d’accueillir dans l’établissement des enfants issus de plusieurs communes ?
Oui – en revanche, les protocoles sanitaires à paraître stipulent que les établissements doivent adopter une organisation susceptible d’empêcher ou de limiter le brassage entre les enfants et les jeunes issus de classes ou de groupes différents.

Est-il possible de poursuivre l’activité des espaces de vie sociale ?
L’article 28 du décret du 16 octobre 2020 est toujours en vigueur – par conséquent, l’organisation d’activités de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants-parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, etc.) ont la possibilité de se poursuivre.

Quelles sont les activités susceptibles de faire l’objet d’une dérogation au couvre-feu au motif qu’elles relèvent de la garde d’enfants ?
Seules les activités périscolaires dont le CLAS sont susceptible de faire l’objet d’une dérogation au couvre-feu et – par conséquent – de se poursuivre au-delà de 18:00.

Est-ce qu’une activité d’enseignement dans un ERP de type R est susceptible de faire l’objet d’une dérogation pour terminer au-delà de 18:00 ?
Il ne s’agit pas d’une activité dérogatoire contrairement à l’assistance aux personnes vulnérable ou précaires, la garde d’enfant et les autres activités mentionnées à l’annexe 5 du décret du 16 octobre 2020. Toutefois, les activités d’enseignement et de formation professionnelle pourraient faire l’objet d’une dérogation selon une source issue d’une autre fédération d’éducation populaire.

Est-il toujours possible d’intervenir dans les établissements scolaires ?
Les intervenants extérieurs prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.   

Les sorties et les voyages scolaires sont-ils toujours autorisés ?
A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Toutefois, le préfet est susceptible de mettre en places des mesures plus restrictives pour réduire la circulation du virus sur le territoire si la situation sanitaire l’exige.

Quelles sont les activités susceptible d’être autorisées pour les vacances d’hiver ?
Pour le moment, nos interlocuteurs habituels n’ont aucune visibilité sur les consignes sanitaires et les contraintes administratives pour les vacances d’hiver.

Est-il possible de demander aux animateurs-techniciens de travailler pendant les périodes de vacances scolaires ?
Oui – toutefois, le temps de travail des animateurs-techniciens est calqué sur le calendrier scolaire soit 36 semaines au maximum avec une rémunération mensualisée. Ainsi, le salarié n’a pas à ‘rattraper’ les heures perdues du fait de la crise sanitaire à son employeur et il est impossible de les obliger à réaliser de nouveaux ateliers.

Si vous souhaitez programmer des séances supplémentaires sur les périodes de vacances d’emploi de vos animateurs-techniciens, il est nécessaire de verses des heures complémentaires qui seront majorées de 25% ou de signer un avenant complément d’heure – si la limite du tiers des heures complémentaires est dépassée – qui seront obligatoirement payées et devront être majorées.

Compte-tenu de la situation économique difficile de beaucoup d’associations de nos réseaux, nous envisageons de solliciter le CNEA sur le sujet pour étudier les alternatives susceptible d’apporter un peu plus de souplesse à chacun sur le sujet.

Est-il possible de réunir les instances statutaires de mon association ?
Les assemblées délibérantes et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ont la possibilité de se poursuivre malgré le contexte sanitaire à condition de signer une attestation dérogatoire aux administrateurs de l’association.

Toutefois, compte-tenu de la difficulté à concilier la poursuite d’une vie statutaire régulière et le respect des consignes sanitaires, l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 ont assoupli les conditions de réunion et de délibération des instances des associations même si les statuts ne le permettent pas ou l’interdisent : assemblée générale à distance, vote par voie électronique, consultation écrite des adhérents, vote par correspondance, etc.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs ressources sur la poursuite de la vie statutaire des associations dans le contexte de la crise sanitaire :
la doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement
un guide sur le vote électronique des associations élaboré par la COFAC et Expleo
un synthèse de la DRDJSCS sur les textes qui encadrent l’animation de la vie statutaire des associations

Pour rappel, l’ordonnance du 2 décembre proroge l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 jusqu’au 1er avril 2021.

Dispositifs d’accompagnement des acteurs de la culture

Date de dernière mise à jour 21 Jan 2021

Communiqué du Ministère de la Culture :

Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture publié le 17 janvier 2020 :

“Au lendemain de la conférence de presse du Premier ministre annonçant la généralisation du couvre-feu à 18h, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni le 15 janvier par visioconférence l’ensemble des secteurs de la Culture (spectacle vivant, arts visuels, musées et monuments historiques, cinéma, livre et médias locaux) afin de préciser les conditions d’accompagnement économique durant cette période.

Devant ce nouveau chapitre de l’épidémie, la ministre de la Culture a rappelé le travail en cours avec les professionnels de la Culture, pour bâtir un modèle « résilient » de fonctionnement des lieux culturels. Ce modèle reposera d’une part sur des étapes de réouverture graduée et d’autre part sur des protocoles sanitaires adaptables. L’enjeu est de permettre, lorsque la phase aiguë de la crise sanitaire sera terminée, de pouvoir rouvrir les lieux culturels et, progressivement, de revenir à un fonctionnement normal.

Dans cette attente, les deux ministres ont rappelé que l’Etat, comme il l’a fait depuis le début de la crise, continuerait à soutenir et à accompagner les acteurs culturels aussi longtemps que la crise sanitaire durerait.

Bruno Le Maire a précisé que les mesures d’aides transversales existantes, qui bénéficient aux secteurs protégés et notamment à la Culture dont les secteurs relèvent des listes S1 et S1 bis, seraient prolongées et améliorées dans ce contexte.

Le fonds de solidarité a été amélioré et bénéficie à toutes les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille ; il permet une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires correspondant à 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000 € par mois (avec pour référence le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019).

Par ailleurs, toutes les entreprises – dont celles de la Culture – qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (secteur S1) ou de plus de 70% (secteur S1 et S1 bis), peuvent bénéficier d’une indemnisation de leurs pertes de chiffres d’affaires correspondant respectivement à 15 % ou 20% du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200.000 € par mois.

Le formulaire de demande au titre du mois de décembre vient d’être mis en ligne ce jour sur le site www.impots.gouv.fr.

En outre, le Gouvernement a décidé de créer une aide complémentaire permettant d’indemniser le solde de charges fixes non absorbables en raison du faible niveau d’activité. L’aide prendra en charge 70% des charges fixes non couvertes par d’autres produits. Elle est ouverte aux entreprises fermées, du secteur S1 et S1 bis, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€ par mois ou 12 M€ par an. Elle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. L’entreprise devra solliciter d’abord l’aide du fonds de solidarité, puis l’aide complémentaire (qui tiendra compte de toutes les aides déjà reçues : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, remise de loyer par le bailleur, aides sectorielles).

Les exonérations de charges sociales patronales comme la mesure de compensation des charges sociales salariales créée en fin d’année 2020 permettant de les couvrir dans la limite de 20% de la masse salariale continueront également de bénéficier aux entreprises culturelles de moins de 250 salariés (secteurs S1 et S1bis) qui subissent une fermeture administrative totale ou partielle ou une perte de CA d’au moins 50%. Cet effort inédit permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entreprises. Par ailleurs, si l’entreprise ne fait pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture mais qu’elle a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires, elle pourra continuer à solliciter une remise de cotisations dues.

Pour ces mêmes entreprises (secteurs S1 et S1bis), l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur sera maintenue en janvier et février 2021. Ce dispositif sera prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80%. Pour les entreprises qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 80%, les entreprises continueront de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15% jusqu’au 31 mars. Enfin, à partir du 1er avril, le reste à charge de 15% pourra être maintenu pour ces mêmes entreprises si un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée ; le reste à charge passera à 40% en l’absence d’accord.

Enfin, à compter de janvier, faisant suite à un accord avec la Fédération bancaire française, toute entreprise qui le demande, quel que soit son secteur, pourra bénéficier d’un différé d’amortissement d’une année supplémentaire pour le remboursement du capital du prêt garanti par l’Etat (PGE), soit une période de différé totale de 2 ans sur le capital. Le remboursement des intérêts reprendra pendant la deuxième année. La durée totale du PGE ne pourra excéder 6 ans. Les taux d’intérêt de remboursement demeureront compris entre 1 et 2,5% pour les PME selon la durée d’amortissement retenue par l’entreprise, coût de la garantie de l’Etat compris.

Roselyne Bachelot-Narquin a précisé qu’en complément des mesures d’aides transversales, les dispositifs spécifiques mis en place pour la Culture, pour chaque secteur, qu’il s’agisse des aides aux entreprises ou aux personnes (fonds de sauvegarde, fonds d’urgence, dispositifs d’indemnisation) seront également prolongés et, le cas échéant, adaptés, avec une attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel, aux artistes et aux auteurs.”

Annulations de spectacles et programmations

Date de dernière mise à jour 21 Jan 2021

Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac) a récemment officialisé la ligne construite par ses adhérents, accompagnée de la communication faite par le ministère de la Culture. Il a pensé qu’une note pratique pouvait être utile. Bien-sûr, elle pourra paraître trop didactique, voire évidemment inutile pour les plus expérimentés, mais toutes et tous n’ont pas la même pratique de la situation terrible que nous traversons. Ce sont ceux-là, celles-ci, que le SYNDEAC se propose d’accompagner.

Source: https://www.syndeac.org/annulations-et-programmations-10996/

La Boîte à Outils des Intermittent(e)s du spectacle

Date de dernière mise à jour 19 Jan 2021

Le Kiosque des Acteurs Culturels

L’urgence, dans ce contexte de confinement et d’arrêt complet des activités culturelles, est de vous informer de manière concrète sur les règles spécifiques et les mesures mises en place pour accompagner les intermittents du spectacle. Le Kiosque des Acteurs Culturels met donc gratuitement à disposition de nombreuses ressources que doivent connaître les artistes et les techniciens pour défendre leurs droits et vivre au mieux cette période inimaginée.

Source: http://intermittents.lascene.com/