Où en est-on dans le processus de Convergence des réseaux de MJC ?

convergence 1000 MJC

Point d’étape pré-été 2021

Comme vous le savez, depuis le début de l’année, nos deux organisations CMJCF et AIR MJC ont entamé un processus de Convergence.

👉 Re-découvrir le flyer relayé à l’ensemble des 1000 Maisons par les Fédérations régionales de MJC au printemps

Avant de mettre le cap vers des activités plus estivales, il est temps de faire le point !
Convergence travaux en cours
Convergence travaux en cours

Résumé des escales précédentes

Plusieurs espaces de travail partagé (les réunions mensuelles du Comité de pilotage politique, les réunions hebdomadaires du pilotage professionnel, la mise à l’ordre du jour de la Convergence dans l’ensemble des instances nationales et régionales, les réunions inter-réseaux de cadres régionaux et nationaux) ont permis la conception et la diffusion de nombreuses ressources utiles aux MJC :

  • Une représentation Convergence auprès des partenaires institutionnels, pour leur soutien par des moyens dédiés au processus, nécessaire à la construction et à l’ancrage de la future tête de réseau nationale des 1000 MJC
  • La reprise du travail d’animation régionale dans les régions ex-FFMJC
  • L’actualisation du site mjc-ressource.org et les temps collectifs de décryptage de décrets
  • La suite du travail commun sur le Service Civique, pour le portage d’un agrément national pour l’ensemble des réseaux MJC et un ensemble de chantiers thématiques
  • La participation de membres des deux réseaux au « Séminaire Animation de la Vie Sociale » (les 29 et 30 juin) et à la formation « Projet social des MJC » (les 15, 16 et 17 juin)
  • Un relais partagé auprès des 16 Fédérations régionales d’éléments de plaidoyer à l’occasion des élections régionales de juin dernier
  • La conception-création, par un groupe de travail d’une quinzaine de personnes de AIR MJC et de la CMJCF, d’un kit de communication pour aider les MJC à favoriser le retour des adhérent.es

Un processus qui bénéficie également d’un accompagnement stratégique en vue de la constitution de cette tête de réseau des 1000 MJC de France et qui a donné lieu à une première rencontre à Paris le 26 juin dernier après six mois de travaux à distance. 
👉Retrouvez le communiqué des participant·es à l’issue de la rencontre.

Du 11 au 13 novembre 2021 Rassemblement pour les 1000 MJC à Port Leucate

Prochaine étape de la Convergence : le Rassemblement pour les 1000 MJC

Du 11 au 13 novembre 2021, rendez-vous à Port-Leucate (11) pour un Rassemblement de 300 personnes issues de délégations de nos régions, pour écrire ensemble cette page de l’histoire des MJC !
Durant ces 3 jours, les participant∙es pourront réfléchir et débattre des priorités et de ce qui fait sens pour ce futur grand réseau face aux enjeux pour les MJC et pourront commencer à dessiner les contours de leur tête de réseau nationale.

Comment se construit le Rassemblement ? Comment y participer ?

Depuis avril dernier, les élu∙es du Comité de pilotage et des professionnel∙les des 16 fédérations régionales et de l’équipe de la Confédération ont entamé le travail de conception de Rassemblement. Des thématiques principales ont été identifiées, centrales aux enjeux des MJC et à la Convergence de nos réseaux. De nouveaux temps de travail sont prévus à la rentrée pour continuer à nourrir ensemble les contenus de cette Rencontre.

Ligne du temps préparation Rassemblement
Ligne du temps préparation Rassemblement

👉 Plus d’informations sur les modalités de participation à la rencontre et de la préparation commune viendront mi-septembre. Surveillez vos boites emails !
📩 Et n’hésitez pas à vous rapprocher de vos Fédérations Régionales pour en savoir plus.


Nous nous réjouissons de continuer ce chemin de co-construction avec vous,

Les élu∙es de la CMJCF et de AIR MJC

Résultats des élections municipales, départementales et régionales : prévenir les conflits d’intérêts

image-article-plateforme Vie associative

Date de dernière mise à jour 10 Juin 2021

Plusieurs administrateurs et/ou cadres salariés dans les associations de notre réseau ont été élus à l’issue des élections municipales des 15 mars et 29 juin 2020 ou ils sont susceptible de l’être à l’issue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 – une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêt.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Au sens de la loi, constitue un conflit d’intérêts “toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction” et plusieurs critères permettent de l’apprécier :

  • L’intérêt peut être direct (ex. une autre activité professionnelle) ou indirect (ex. l’activité professionnelle du conjoint), privé (ex. la détention d’actions d’une entreprise) ou public (ex. un autre mandat électif), matériel (ex. une rémunération) ou moral (ex. une activité bénévole ou une fonction honorifique),
  • L’interférence peut être matérielle (ex. un secteur d’activité en particulier), géographique (ex. un territoire en particulier – une commune par exemple) ou temporelle (ex. un intérêt passé),
  • Elle doit être significative au point de soulever des doutes raisonnables sur la capacité du responsable public à exécuter ses fonctions en toute objectivité.

A titre d’illustration, il existe une telle interférence d’intérêts entre les élus d’une collectivités locales et les administrateurs d’une association de la même collectivité que le lien soit direct ou indirect (ex. une personne interposée).

Comment se protéger d’une situation de conflit d’intérêt ?

Pour prévenir les conflits d’intérêts, la loi prévoit un double-mécanisme :

  • L’abstention dans la préparation et l’adoption des décisions publiques litigieuses,
  • La déclaration d’intérêts.

Pour le maire d’une commune par exemple, le double-mécanisme fonctionne de la façon suivante :

  • Abstention dans la préparation et l’adoption des décisions publiques litigieuses (décret du 31 janvier 2014) : il est attendu d’un maire ou d’un conseiller municipal, titulaire d’une délégation de signature qu’il détermine en amont les champs pour lesquels il estime être en situation de conflit d’intérêt pour informer le déléguant par écrit et/ou – s’il s’agit d’un pouvoir en propre – prendre un arrêté pour désigner une autre personne en charge de les suppléer. 
  • Déclaration d’intérêts : les maires des communes ou les présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les adjoints au maire ou les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants doivent produire une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêt qui mentionne les intérêts détenus jusqu’à 5 ans avant l’élection ou la délégation de pouvoir.

Quels sont les risques à “fermer les yeux” sur un conflit d’intérêt ?

Un conflit d’intérêt représente un risque juridique pour l’élu et pour l’association :

  • La prise illégale d’intérêts est un délit sanctionné par une peine de prison et une amende,
  • Si un élu intéressé à pris part à une délibération qui concerne l’association, elle est susceptible d’être annulée par le juge administratif.

Zoom sur la notion de prise illégale d’intérêts

La prise illégale d’intérêts est un délit engageant la responsabilité personnelle de l’élu concerné et elle est sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 €.

Elle est définie à l’article 432-12 du code pénal par “le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement” et plusieurs critères permettent au juge pénal de l’apprécier :

  • La notion d’intérêt quelconque qui englobe, outre l’intérêt financier ou patrimonial, l’intérêt moral, familial – direct ou indirect – ou amical,
  • La prise illégale d’intérêts se consomme par le seul abus de la fonction, indépendamment de la recherche ou de l’obtention d’un gain ou d’un autre avantage personnel,

L’intérêt pris ou conservé n’a pas besoin d’être distinct ou contraire à l’intérêt de la commune.

Zoom sur la notion de conseiller intéressé

Selon l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, “sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires”. Ainsi, une délibération à laquelle participe un élu lié d’intérêt avec l’association (ex. l’attribution d’un équipement ou d’une subvention) encourt un risque d’annulation.

La notion de “conseiller intéressé” s’apprécie par le juge administratif au regard de critères moins stricts que la notion de “prise illégale d’intérêts” :

  • L’existence d’un intérêt personnel pour le conseiller – intérêt qui doit être distinct de l’intérêt de l’ensemble des habitants de la commune,
  • La participation du conseiller intéressé doit avoir été de nature à exercer une influence réelle et décisive sur la délibération et le vote ayant conduit à son adoption – ainsi, la simple présence ou la participation de l’élu ne suffit pas à entacher d’illégalité la délibération.

Ainsi, pour une même affaire, le juge administratif pourrait écarter le conseil intéressé et le juge pénal, retenir la prise illégale d’intérêt.

Comment éviter les conflits d’intérêts dans son association ?

Au regard de la loi et du risque pénal au titre de la prise illégale d’intérêts, il est indispensable de faire preuve d’une extrême prudence dans les relations entre les élus d’une collectivité et les administrateurs d’une association – tout particulièrement si l’association est subventionnée par la collectivité – et de veiller aux dispositions suivantes :

  • Éviter le cumul entre le mandat de maire, de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller général, titulaire d’une délégation de signature et un rôle dans les instances décisionnaires de l’association,
  • S’abstenir de préparer et de décider pour toute question relative à l’association dans le cadre de son mandat – c’est-à-dire l’instruction des dossiers, le contrôle des subventions, le débat ou le vote des points d’ordre du jour qui la concerne,
  • Si l’association perçoit une subvention de la collectivité, éviter la représentation de la collectivité avec un pouvoir délibératif (ex. droit de vote) dans les instances décisionnaires ou – a minima – désigner un élu sans délégation en matière de vie associative.

Il existe d’autres alternatives pour assurer un dialogue de qualité entre une collectivité locale et une association dans le respect du rôle et de l’indépendance de chacun.

Vers une tête de réseau des 1000 MJC

convergence 1000 MJC

En 2020, la CMJCF et la FFMJC, motivées par l’intérêt de leur·s réseau·x dessiné dans leurs structurations respectives, ont repris un dialogue depuis longtemps interrompu.
En septembre 2020, la FFMJC reconnaît en AG son impossibilité à poursuivre ses activités et ses membres votent dans la foulée deux motions d’importance :
“Les MJC appellent l’ensemble des MJC du réseau de la FFMJC, et les différents échelons fédéraux, à participer à l’initiative interrégionale, pour envisager un avenir commun aux associations réunies autour de notre Projet d’Education Populaire des Maisons des Jeunes et de la Culture.”
et “ Les MJC adhérentes de la FFMJC appellent à une convergence de l’ensemble des MJC. Elles donnent mandat au CA pour trouver les voies pour construire avec la Confédération des MJC de France dans le respect des organisations.”

Dans la suite de cette AG, une Association InterRégionale des MJC (AIR MJC), composée des organisations volontaires et emmenée particulièrement par les Fédérations Régionales se crée fin 2020, afin d’assurer la transmission du patrimoine immatériel de la FFMJC et de représenter le réseau dans le dialogue avec la CMJCF.

Ainsi, les réseaux fédéraux des MJC, AIR MJC et CMJCF poursuivent en 2021 la construction de leur intention commune :

Dans cet objectif et pour demain, les MJC implantées dans les régions de France convergent, dans leur diversité, vers une seule tête de réseau des 1000 MJC en 2022 pour :

  • Défendre, valoriser et représenter l’ensemble des MJC indispensables à l’animation territoriale et sources de propositions et d’innovations dans la construction des politiques publiques touchant à nos domaines de compétences (Jeunesse, Culture, Citoyenneté, Vie Associative, Développement Durable…)
  • Renforcer nos représentations dans les espaces institutionnels et dans les coordinations et réseaux associatifs, notamment ceux de l’ Education Populaire
  • Élargir nos champs d’échange, débattre de nos interprétations du monde
  • Faire voyager nos expérimentations, les innovations sociales et culturelles au bénéfice de toutes et tous, de la démocratie et de la République
  • Remettre la Jeunesse au cœur des politiques publiques
  • Animer, vivifier les territoires urbains et ruraux
  • Former à la citoyenneté, au débat, aux pratiques et à la diversité culturelle

AIR MJC et la CMJCF invitent les MJC et leurs fédérations à se rapprocher les unes des autres et à contribuer au mouvement de convergence, soutenu par les élu·es administrateur·rices des deux réseaux, par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Culture, leurs Directions nationales, et la CNAF.
Ils s’engagent :

  • à préserver et respecter la souveraineté, la singularité des acteur·rices engagé·es dans la démarche, et leurs projets dans leurs territoires
  • à définir les niveaux de partage, d’engagement, de responsabilité collective et de mise en œuvre de LA CONVERGENCE et de ses étapes décidées en commun.

Restez impliqué•e•s
Posez vos questions à l’adresse convergence@mjc-ressource.org
Participez lors du Rassemblement des 1000 MJC
en novembre 2021
(période sous réserve des conditions sanitaires).
Participez dans vos régions,
sur vos réseaux avec les Fédérations Régionales
toutes impliquées dans le processus