Pratiques artistiques et sportives

Foire aux questions sur le passe vaccinal dans les MJC et les derniers protocoles

par

Mise à jour au 26 janvier 2022

Avec la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret d’application n°2022-51 du 23 janvier 2022, les pouvoirs publics ont transformé le passe sanitaire en vigueur depuis le 9 août 2021 pour accéder à certains lieux et pratiquer certaines activités en passe vaccinal – a priori, les nouvelles dispositions restent en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à prendre connaissance les protocoles et la foire aux questions de la direction de la jeunesse, l’éducation populaire et la vie association (DJEPVA) ainsi que les ressources mises à votre disposition par Hexopée, le syndicat employeur des métiers de l’animation et nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif de l’évolution de la réglementation pour lutter contre la crise sanitaire.

En quoi consiste le passe vaccinal ?

Le passe vaccinal est contrôlé à partir de 16 ans – seul le passe sanitaire est contrôlé pour les personnes de 12 à 15 ans. Comme le passe sanitaire, le passe vaccinal prend la forme d’un QR code à présenter au format numérique – via l’application TousAntiCovid – ou papier qui atteste de l’un des éléments de preuve suivants :

  • Un schéma vaccinal complet qui comprend une dose de rappel avec un vaccin à ARN messager…
    • …7 mois* après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
    • …2 mois après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson),
    • …6 mois après l’infection pour les personnes ayant contracté le Covid19,
  • Un certificat de rétablissement au Covid19 – c’est à dire le résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique de plus de 10 jours et de moins de 6 mois,
  • Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.

A noter : il n’y a aucune démarche à faire pour transformer un passe sanitaire en passe vaccinal mais il est nécessaire de mettre à jour l’application « TousAntiCovid Vérif » pour le contrôler.

Par ailleurs, un pass vaccinale « temporaire » peut être délivré aux personnes qui ont effectué une 1ère injection dans un délai compris entre 4 semaines et 4 mois avant le 15 février 2022 – ainsi, ils ont la possibilité d’accéder aux lieux contrôlés par le passe vaccinal à titre dérogatoire à la condition de présenter un test négatif RT-PCR ou antigénique.

*Attention : à partir du 15 février 2022, le délai pour la dose de rappel est réduit à 4 mois pour les vaccins à double injection.

Où contrôle-t-on le passe vaccinal ?

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire dans tous les lieux dont l’accès est contrôlé depuis le 9 août 2021 et les situations dérogatoires à la présentation d’un passe sanitaire (ex. les accueils périscolaires, le soutien à la parentalité, les activités d’accompagnement et d’animation de la vie sociale dans les structures agréées, etc.) s’appliquent aussi pour le passe sanitaire avec quelques exceptions :

  • Un passe sanitaire est suffisant pour accéder aux établissements médicaux ou médico-sociaux,
  • Un test RT-PCR ou antigénique est suffisant pour prendre les transports inter-régionaux en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé,
  • Aucun test pour accéder aux services urgences ou prendre les transports inter-régionaux en cas d’urgence.

Par ailleurs, les préfectures ont la possibilité de maintenir temporairement le passe sanitaire lorsque les circonstances locales le justifient.

Tous les salariés, les prestataires, les intérimaires, les sous-traitants, les volontaires et les bénévoles qui interviennent dans un lieu ou assurent une activité dont l’accès est contrôlé par le passe vaccinal sont concernés sauf s’ils travaillent en dehors des horaires d’ouverture au public et/ou des espaces d’accueil du public.

Quelles autres dispositions ont évolué depuis le 30 septembre 2021 ?

Résumé de l'évolution des dispositions depuis le 30 septembre 2021

...depuis le 24 janvier 2022 : 
 - Entrée en vigueur du passe vaccinal,
 - Port du masque obligatoire en intérieur pour les enfants de 6 ans et plus à l'exception des activités qui ne le permettent pas.

...depuis le 15 janvier 2022 :
 - Pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois ou plus, un schéma vaccinal comprenant la dose de rappel dans les 7 mois après leur dernière injection est nécessaire pour garder un certificat de vaccination valide au titre du pass sanitaire.
 - Pour les personnes qui ont été infectées avant d’avoir eu le temps de réaliser la dose de rappel, un test positif, considéré comme un certificat de rétablissement, vous permet d’avoir un pass sanitaire valide à compter de 11 jours et pendant 6 mois après votre infection.

...depuis le 3 janvier 2022 :
 - Recours au télétravail obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.
 - Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2 000 personnes assises maximum en intérieur (ERP L, CTS et X) et 5 000 personnes assises en extérieur (ERP PA).

...depuis le 22 décembre 2021 : la  vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans.

...depuis 15 décembre 2021 :
 - La consommation debout est interdite dans les lieux de restauration ainsi que la vente et la consommation les ERP L, CTS, PA et X.
 - Le schéma vaccinal complet des 65 ans et plus ainsi que des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, devra comprendre le rappel vaccinal pour être une preuve reconnue par le passe sanitaire. 

...depuis le 9 décembre 2021 :
 - Les ERP de type P (Salles de danse) ne peuvent accueillir de public - cette interdiction s'applique également aux activités de danse proposées par les ERP de type N (Restaurants et débits de boisson).
 - Mise en place du protocole de niveau 3 pour l'école et les activités périscolaires : le port du masque est obligatoire en intérieur et en extérieur et les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur et seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées en intérieur.

...depuis le 29  novembre 2021 : réduction de la durée de validité des tests (PCR et antigénique) à 24 heures (à compter de l’heure de prélèvement) dans le cadre du passe sanitaire.

...depuis le 26  novembre 2021 : obligation du port du masque dans les établissements recevant du public -  y compris les RP de type PA (Plein-air) et les ERP dont l'accès est contrôlé par un passe sanitaire - excepté au moment de la pratique sportive.

...depuis le 15 octobre : évolution de la prise en charge des tests de dépistage et fin de la gratuité systématique.

...depuis le 30 septembre :
 - Extension du passe sanitaire aux mineurs de plus de douze ans et deux mois.
 - Exemption du passe sanitaire pour les groupes scolaires et périscolaires se rendant dans un ERP dans le cadre de leur activité habituelle.

A partir du 1er février 2022, les dispositions suivantes évoluent :

  • Les jauges dans les ERP PA et X sont supprimées,
  • L’obligation du port du masque en extérieur est supprimée dans les lieux publics où il était imposé par un arrêté du maire ou de la préfecture.

A partir du 15 février 2022, les dispositions suivantes sont supprimées :

  • Les jauges dans les ERP L et CTS sont supprimées,
  • Il est possible d’accueillir des spectateurs debout
  • Il est possible d’acheter des aliments et des boissons dans les ERP, et de consommer des aliments et des boissons
  • Possibilité de consommer debout

Quels sont les consignes sanitaires et les protocoles en vigueur au 26 janvier 2022 ?

Applicable à tous les lieux en toutes circonstances, le protocole socle du ministère de la santé est le suivant : 

 - Désignation d’un référent COVID en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires,
 - Aération fréquente des lieux clos (10 minutes d'aération toutes les heures),
 - Respect d’une distance physique de 2 mètres en milieu clos ainsi qu'en extérieur lorsque le port du masque n’est pas possible,
 - Respect des modalités de port du masque couvrant le nez et la bouche dès lors que celui-ci est rendu obligatoire,
 - Hygiène des mains par la mise à disposition de gel hydroalcoolique en particulier,
 - Suspension des moments de convivialité,
 - Information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et l’explication de l’importance de ces mesures.

Les règles d’isolement et de gestion des cas sont les suivantes – il est possible de les retrouver dans le détail sur le site Internet de la DJEPVA :

  • Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal complet et les enfants de moins de 12 ans, 
    • 7 jours d’isolement après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif,
    • Toutefois, au bout de 5 jours, l’isolement peut être interrompu si la personne effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif et qu’elle n’a plus de symptômes d’infection depuis 48 heures.
  • Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et les personnes non-vaccinées, 
    • 10 jours d’isolement après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif,
    • Toutefois, au bout de 7 jours, l’isolement peut être interrompu si la personne effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif et qu’elle n’a plus de symptômes d’infection depuis 48 heures.
  • Pour les personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal complet,
    • Pas d’isolement mais les personnes doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, limiter les contacts, éviter tout contact avec les personnes à risque et télétravailler dans la mesure du possible – les élèves ont la possibilité de se rendre à l’école et les professionnels peuvent continuer à encadrer les groupes,
    • En outre, elles doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR dès qu’elles apprennent qu’elles sont cas contacts, puis effectuer des autotests à J+2 et J+4 après le dernier contact avec la personne positive,
    • En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un test antigénique ou un test RT-PCR et si le test est positif, la personne démarre un isolement. 
  • Pour les personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes cas contacts non-vaccinés, 
    • 7 jours d’isolement à compter de la date du dernier contact,
    • Pour sortir de l’isolement, les personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et obtenir un résultat négatif,
    • Si le test est positif, la personne démarre un isolement. 
  • Pour les enfants de moins de 12 ans en milieu scolaire ou dans un accueil périscolaire,
    • Pour les enfants « cas contact » quel que soit le statut vaccinal, ils peuvent rester en classe si l’autotest réalisé immédiatement est négatif et si les autotests réalisés à J+2 et J+4 sont négatifs,
    • Pour les enfants positifs quel que soit le statut vaccinal,
      • 5 jours d’isolement si le test antigénique  ou RT-PCR réalisé au bout de 5 jours est négatif et que l’enfant n’a plus de symptômes d’infection depuis 48 heures,
      • 7 jours d’isolement dans le cas contraire.

Récapitulatif des mesures sanitaires à partir du 21 juillet 2021 et mise en place du pass sanitaire (MAJ 22/07/21)

par

Date de dernière mise à jour 23 Juil 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir la page d’information du gouvernement consacré au ‘pass sanitaire’, le tableau récapitulatif du Ministère des Sports et les fiches pratiques du Ministère de la Culture qui développent les dispositions prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et la loi 2021-689 du 31 mai 2021 ainsi que le protocole pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement, le protocole pour les ACM avec hébergement et la foire aux questions du 18 juin 2021 pour vous accompagner dans l’interprétation des protocoles.

A noter : l’article ci-dessous synthétise les mesures sanitaires qui ont été annoncées par le Président de la République, le 12 juillet et son contenu est susceptible d’évoluer avec l’adoption prochaine d’un texte de loi suivi d’un décret d’application qui apportera plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre.

Généralisation du ‘pass sanitaire’ à partir du 21 juillet

Depuis le 9 juin 2021 (pour les manifestations en extérieur) ou le 30 juin (pour les manifestations en intérieur), il est demandé aux participants aux évènements qui accueillent 1 000 personnes et plus, dès l’âge de 12 ans de fournir un pass sanitaire, c’est à dire l’un des éléments de preuve suivants :

  • Apporter la preuve d’un schéma vaccinal complet,
  • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures,
  • Un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois attestant du rétablissement de la Covid-19.

En vertu des dispositions de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation d’un pass sanitaire sont autorisés à le contrôler.

A partir du 21 juillet en vertu des dispositions du décret 2021-955 du 19 juillet 2021, le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture i.e les établissements recevant du public (ERP) de type L, P, S, X, Y, CTS et PA qui prévoient d’accueillir plus de 50 personnes ainsi que les établissement de type R qui accueillent des spectateurs. Il est également exigible pour les évènements de plus de 50 participants organisés dans l’espace public. Attention : le seuil de 50 participants est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’ERP ou l’organisateur de l’événement et il s’agit d’un seuil pour l’ensemble de la MJC – hors personnel d’encadrement – y compris si le bâtiment comprend plusieurs ERP (ex. s’il y a 30 personnes dans l’accueil périscolaire de type R et 30 personnes dans la salle polyvalente de type L, le seuil est dépassé et il est nécessaire de contrôler le ‘pass sanitaire’ des visiteurs de 18 ans et plus).

A noter : à l’intérieur des lieux concernés par la généralisation du pass sanitaire, le port du masque n’est pas obligatoire pour les publics sauf consigne contraire de la part de l’organisateur, de l’exploitant ou du préfet de département – en revanche, il reste obligatoire pour les professionnels.

A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire devrait être étendu aux cafés, aux restaurants, aux centres commerciaux, aux hôpitaux, aux maisons de retraite, aux établissements médico-sociaux ainsi qu’aux voyages en avion, en train et en car pour les trajets de longue distance et il concernera à la fois les publics et les professionnels qui travaillent dans les lieux en question. En cas de manquement, la responsabilité civile – pour la mise en place des règles sanitaires – ainsi que la responsabilité pénale de l’organisateur – en cas de négligence grave et avérée – pourront être engagées.

Quelques cas particuliers :

  • Pour les jeunes de 12 à 17 ans, l’extension du pass sanitaire est repoussée au 30 août,
  • Pour les salariés des établissements recevant du public (ERP) dont les accueils collectifs de mineurs (ACM), l’extension du pass sanitaire est également repoussée au 30 août – par conséquent, il est nécessaire pour eux de recevoir une 1ère dose de vaccin au début du mois d’août*.

Nous vous invitons à vous familiariser avec le fonctionnement de l’application TousAntiCovidVérif qui permet aux professionnels de s’assurer du respect des dernières consignes sanitaires et vous trouverez – par ailleurs – quelques ressources du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour aborder la question de la vaccination avec les jeunes qui fréquentent vos lieux et les sensibiliser, ici et là.

*Il faut compter 2 semaines entre la 1ère et la 2ème dose de vaccin puis attendre 7 jours à partir de la 2ème dose pour compléter le schéma vaccinal.

Récapitulatif des mesures sanitaires entre le 19 mai et le 30 juin 2021 (MAJ 10/06/21)

par

Date de dernière mise à jour 10 Juin 2021

Avant d’aller plus loin, nous vous invitons à parcourir le tableau récapitulatif du Ministère des Sports et les fiches pratiques du Ministère de la Culture qui développent les dispositions prévues par le décret n° 2021-541 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ainsi que la foire aux questions du 27 mai 2021 pour les accueils collectifs de mineurs.

Attention : les informations sur l’évolution des mesures sanitaires à partir du 20 juin 2021 sont issues de déclarations des membres du gouvernement, de documents de travail de l’administration ou d’articles de presse et elles sont susceptibles d’évoluer lors de la publication des décrets et des protocoles.

Mesures sanitaires entre le 19 mai et le 8 juin 2021

Les établissements (ERP) suivants sont autorisés à accueillir du public entre 6:00 et 21:00 :

  • Ouverture des ERP de type L (ex. salle polyvalente, salle de spectacle, etc.), R (ex. établissement d’enseignement, accueil de loisir, etc.) et X (ex. gymnase) avec une jauge à 35% de l’effectif autorisé et un plafond de 800 personnes assises.
    • A noter : prévoir un siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 6 personnes qui sont venues ensemble.
  • Ouverture des ERP de type PA (ex. stade de plein-air) avec une jauge à 35% de l’effectif et un plafond de 1 000 personnes assises.
  • Ouverture des ERP de type S (ex. bibliothèque) et Y (ex. salle d’exposition) avec une jauge à 8 m². par personne debout ou un siège inoccupé entre chaque personne assise.

A noter : pour connaître le type d’ERP et la capacité d’accueil de l’équipement où se déroulent vos activités, consultez votre registre unique sécurité incendie

Attention : si votre équipement relève de plusieurs types d’ERP, nous vous recommandons de retenir les jauges les plus restrictives – par ailleurs, il est également nécessaire de prendre en considération les conditions de mise en œuvre du protocole sanitaire pour apprécier la capacité d’accueil de votre équipement.

Les activités suivantes ont la possibilité de se poursuivre ou de reprendre :

  • Pour les mineurs :
    • Possibilité de proposer des activités artistiques et culturelles en intérieur dont la pratique de la danse sans contact entre les participants, hors le chant lyrique en collectif.
    • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en intérieur ou extérieur sans restrictions pour les publics prioritaires dont les mineurs dans le cadre d’activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires
  • Pour les majeurs :
    • Possibilité de proposer des activités artistiques et culturelles en intérieur, hors la danse et le chant lyrique en collectif.
    • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives sans contact entre les participants exclusivement en extérieur en respectant le protocole de reprise des activités physiques et sportives.
  • Pour tous :
    • Possibilité de proposer des activités encadrées dans l’espace public dans la limite de 10 participants.
    • Possibilité d’organiser des compétitions sportives dans l’espace public dans la limite de 50 participants.
    • Possibilité de reprendre les formations en présentiel avec une jauge à 50% de la capacité d’accueil.
    • Possibilité de reprendre l’activité des bar / restaurants associatifs en extérieur avec une jauge à 50% de la capacité d’accueil et la limite de 6 personnes par table.
    • Possibilité d’organiser des activités de médiation familiale et de soutien à la parentalité (ex. lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents).
    • Possibilité d’assurer l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité.
    • Possibilité de reprendre les réunions liées à la vie statutaire de l’association en présentiel (ex. conseil d’administration, assemblée générale) dans le respect des consignes sanitaires (cf. ci-dessus).

Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter le récapitulatif réalisé par Hexopée, le syndicat employeur des métiers de l’animation – dernière mise à jour, le 25 mai 2021.

Foire aux questions – décret du 18 mai 2021

Nous vous proposons une foire aux questions ci-dessous pour illustrer les dispositions du décret du 18 mai 2021 :

Est-il possible d’organiser une activité de yoga pour un groupe d’adulte dans un gymnase ?
Non – le yoga est une activité physique et seuls les mineurs ont la possibilité de pratiquer des activités physiques en intérieur avant le 9 juin.

Les salariés en charge de l’accueil et du secrétariat dans mon association ont-ils la possibilité de reprendre le travail en présentiel ?
Oui – en revanche, il est important de garder en tête que le télétravail doit rester la règle pour tous les salariés dont la présence physique dans les locaux de l’association n’est pas nécessaire. Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de consulter le guide de la reprise élaboré par le ministère du travail et de l’emploi et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Est-il possible de convoquer une assemblée générale dans les locaux de mon association ?
Oui – en revanche, il est indispensable de respecter les protocoles et les mesures sanitaires qui s’appliquent à la catégorie de l’établissement où vous souhaitez réunir les participants à l’assemblée générale (ex. jauge à la capacité d’accueil, distance entre les participants, etc.).

Est-il possible de proposer un cours de théâtre pour les adultes dans une salle polyvalente ?
Oui – en revanche, il est indispensable de limiter le nombre de participants pour être en mesure de respecter les protocoles et les mesures sanitaires (ex. espacer les tables et les chaises en proscrivant le placement face à face, réaliser un marquage au sol pour les activités impliquant que les participants soient debout, etc.)

Les encadrants d’activités sont-ils compris dans la limite de 10 personnes par activité dans l’espace public ?
Oui.

Mesures sanitaires entre le 9 juin et le 19 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées à partir du 9 juin sont les suivantes :

  • Suppression de la jauge pour les pratiquants dans les ERP de type PA – jauge à 65% pour les spectateurs assis (cf. ci-dessous).
  • Assouplissement de la jauge pour les pratiquants dans les ERP de type X, R et L à 50%.
  • Assouplissement de la jauge dans les ERP de type S et Y à 4 m².
  • Possibilité d’accueillir des spectateurs assis en intérieur ou plein-air pour les évènements sportifs ou culturels avec une jauge à 65% de l’effectif autorisé dans la limite de 5 000 personnes dans les ERP de type L, R, X et P.A avec un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes (i.e un test RT-PCR ou un test antigénique de moins de 72 heures ou un certificat de vaccination).
  • Suppression de la jauge pour les activités extrascolaires ou périscolaires et les autres activités à destination des mineures tant qu’il est possible d’assurer le respect des consignes sanitaire (ex. 4 m² entre les participants, port du masque, limitation des brassages, etc.) et du protocole – pour rappel, il est ici et la FAQ qui l’accompagne, ici (Art. 45. 2. 4).
  • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en intérieur sans contact entre les participants pour les majeurs / avec ou sans contact entre les participants pour les mineurs.
  • Possibilité de proposer des activités physiques et sportives en extérieur avec contact entre les participants pour les majeurs et les mineurs.
  • Possibilité de proposer des activités sportives encadrées dans l’espace public dans la limite de 25 participants – limite de 10 participants pour les autres activités dans l’espace public.
  • Pour l’organisation de formations en présentiel si le distanciel est impossible : jauge à 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Mesures sanitaires entre le 20 juin et le 29 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

A partir du 30 juin

Les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

  • Possibilité d’accueillir des spectateurs debout en intérieur ou plein-air avec une jauge de 4 m². par personne.
  • Fin des limitations pour les autres activités – passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
  • Maintien de la distanciation physique et respect des gestes barrières.

Décret restreignant la pratique de la Danse

par

Dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid19, la pratique de la danse n’est maintenant possible uniquement pour les professionnels et dans le cadre des formations délivrant un diplôme professionnalisant.

Texte du décret :

6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique ;

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043151004