Le décret 2021-1178 institut l’aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044039279
Synthèse :
Il concerne les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le Guso.
Il a pour objet d’attribuer une aide aux employeurs pour le paiement de toutes ou d’une partie des cotisations et contributions dues au guichet unique afin de soutenir l’emploi.
L’aide attribuée dans la limite des plafonds :
-120€ max par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé.
-600€ max par employeur sur toute la durée du dispositif.
L’aide s’applique pour les cotisations et contributions portants sur des déclarations datant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 et enregistrées au plus tard le 15 janvier 2022.