Date de dernière mise à jour 21 Jan 2021
Communiqué du Ministère de la Culture :
Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture publié le 17 janvier 2020 :
“Au lendemain de la conférence de presse du Premier ministre annonçant la généralisation du couvre-feu à 18h, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni le 15 janvier par visioconférence l’ensemble des secteurs de la Culture (spectacle vivant, arts visuels, musées et monuments historiques, cinéma, livre et médias locaux) afin de préciser les conditions d’accompagnement économique durant cette période.
Devant ce nouveau chapitre de l’épidémie, la ministre de la Culture a rappelé le travail en cours avec les professionnels de la Culture, pour bâtir un modèle « résilient » de fonctionnement des lieux culturels. Ce modèle reposera d’une part sur des étapes de réouverture graduée et d’autre part sur des protocoles sanitaires adaptables. L’enjeu est de permettre, lorsque la phase aiguë de la crise sanitaire sera terminée, de pouvoir rouvrir les lieux culturels et, progressivement, de revenir à un fonctionnement normal.
Dans cette attente, les deux ministres ont rappelé que l’Etat, comme il l’a fait depuis le début de la crise, continuerait à soutenir et à accompagner les acteurs culturels aussi longtemps que la crise sanitaire durerait.
Bruno Le Maire a précisé que les mesures d’aides transversales existantes, qui bénéficient aux secteurs protégés et notamment à la Culture dont les secteurs relèvent des listes S1 et S1 bis, seraient prolongées et améliorées dans ce contexte.
Le fonds de solidarité a été amélioré et bénéficie à toutes les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille ; il permet une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires correspondant à 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200.000 € par mois (avec pour référence le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019).
Par ailleurs, toutes les entreprises – dont celles de la Culture – qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (secteur S1) ou de plus de 70% (secteur S1 et S1 bis), peuvent bénéficier d’une indemnisation de leurs pertes de chiffres d’affaires correspondant respectivement à 15 % ou 20% du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200.000 € par mois.
Le formulaire de demande au titre du mois de décembre vient d’être mis en ligne ce jour sur le site www.impots.gouv.fr.
En outre, le Gouvernement a décidé de créer une aide complémentaire permettant d’indemniser le solde de charges fixes non absorbables en raison du faible niveau d’activité. L’aide prendra en charge 70% des charges fixes non couvertes par d’autres produits. Elle est ouverte aux entreprises fermées, du secteur S1 et S1 bis, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€ par mois ou 12 M€ par an. Elle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. L’entreprise devra solliciter d’abord l’aide du fonds de solidarité, puis l’aide complémentaire (qui tiendra compte de toutes les aides déjà reçues : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, remise de loyer par le bailleur, aides sectorielles).
Les exonérations de charges sociales patronales comme la mesure de compensation des charges sociales salariales créée en fin d’année 2020 permettant de les couvrir dans la limite de 20% de la masse salariale continueront également de bénéficier aux entreprises culturelles de moins de 250 salariés (secteurs S1 et S1bis) qui subissent une fermeture administrative totale ou partielle ou une perte de CA d’au moins 50%. Cet effort inédit permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entreprises. Par ailleurs, si l’entreprise ne fait pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture mais qu’elle a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires, elle pourra continuer à solliciter une remise de cotisations dues.
Pour ces mêmes entreprises (secteurs S1 et S1bis), l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur sera maintenue en janvier et février 2021. Ce dispositif sera prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80%. Pour les entreprises qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 80%, les entreprises continueront de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15% jusqu’au 31 mars. Enfin, à partir du 1er avril, le reste à charge de 15% pourra être maintenu pour ces mêmes entreprises si un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée ; le reste à charge passera à 40% en l’absence d’accord.
Enfin, à compter de janvier, faisant suite à un accord avec la Fédération bancaire française, toute entreprise qui le demande, quel que soit son secteur, pourra bénéficier d’un différé d’amortissement d’une année supplémentaire pour le remboursement du capital du prêt garanti par l’Etat (PGE), soit une période de différé totale de 2 ans sur le capital. Le remboursement des intérêts reprendra pendant la deuxième année. La durée totale du PGE ne pourra excéder 6 ans. Les taux d’intérêt de remboursement demeureront compris entre 1 et 2,5% pour les PME selon la durée d’amortissement retenue par l’entreprise, coût de la garantie de l’Etat compris.
Roselyne Bachelot-Narquin a précisé qu’en complément des mesures d’aides transversales, les dispositifs spécifiques mis en place pour la Culture, pour chaque secteur, qu’il s’agisse des aides aux entreprises ou aux personnes (fonds de sauvegarde, fonds d’urgence, dispositifs d’indemnisation) seront également prolongés et, le cas échéant, adaptés, avec une attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel, aux artistes et aux auteurs.”
