Le contrôle d'honorabilité et des antécédents judiciaires dans les MJC
Type de ressource
- Ressources de partenaires
Domaine
- Juridique
- Ressources humaines (RH)
Description
La présente note a pour objet de préciser le cadre applicable au contrôle
d’honorabilité au sein des MJC, compte tenu à la fois de la diversité des activités
proposées et de la pluralité des personnes susceptibles d’y intervenir.
d’honorabilité au sein des MJC, compte tenu à la fois de la diversité des activités
proposées et de la pluralité des personnes susceptibles d’y intervenir.
Auteur
Hexopée
Fichier : Le_contrle_d039honorabilit_et_des_antcdents_judiciaires_dans_les_MJC_compressed1.pdf
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