Réflexions autour de l'attribution de licences Creative Commons pour nos productions pédagogiques

Pourquoi ce texte ?

Les productions et outils pédagogiques au sein du réseau sur tous les thèmes que nous croisons dans notre diversité d'actions, sont nombreux.
Alors que faciliter la circulation et l'appropriation de ces outils est une volonté majoritairement partagée au sein du réseau, les réflexions et les mises en oeuvre quant à l'attribution de licences qui pourraient facilité cela, restent rares.
Ce texte souhaite ouvrir des perspectives et apporter de la matière à réflexion pour les gouvernances de nos structures sur ce sujet.

En effet, une fois que la ressource est produite et qu'elle est diffusée, si le cadre d'usage n'a pas été précisé alors, c'est par défaut le "Tous droits réservés" qui s'appliquent. Les personnes extérieures qui, au gré de leurs recherches, trouvent la ressource et auraient envie de l'utiliser au sein de leur association parce qu'elles la trouvent chouette, sont "juridiquement" bridées.
Est-ce qu'il ne serait pas intéressant, dans certains cas, d'accorder des droits explicites pour favoriser la réutilisation ?

C'est à cette question que ce texte essaie d'apporter des éléments de réponses.

Des licences creative commons, c'est quoi ?

Les licences creative commons ont été pensées pour vous faciliter la mise en place d'un cadre d'usage plus "permissif" que celui qui s'impose si on ne précise rien.
Elles visent les productions, les oeuvres telles que des musiques, des images, des vidéos ou des productions pédagogiques...

Creative commons et logiciels libres

Les licences creative commons découlent des licences de logiciels libres ; logiciels libres dont la définition se rapporte aux 4 libertés suivantes :
- la liberté d'utiliser le logiciel quelque soit le contexte
- la liberté d'étudier le code
- la liberté de modifier le code
- la liberté de distribuer le code

Parfois, un dessin vaut mieux que des écrits...

Ça, c'est pour le logiciel libre, et il était nécessaire de faire ce détour pour mieux comprendre ensuite ce que sont les licences creatives commons.

Les licences creative commons : de nombreuses combinaisons possibles

L'image ci-dessous montre le champs des possibles et la gradation des licences creative commons qui vont de la plus "permissive" en haut jusqu'au copyright tout en bas (ne pas attacher de licence revient à être tout en bas de l'image et le copyright (pour le droit anglophone) ou plutôt le "tous droits réservés" pour l'Europe, s'applique.

Les différentes clauses d'une licence CC

Les différentes licences de l'image sont explicitées ci-dessous en partant du haut.

CC0 (CC dans un cercle et 0 dans un cercle)

C'est la licence la plus permissive. On peut considérer que cette licence s'apparente au domaine public. Une production à laquelle cette licence est attachée permet globalement tous les usages sans contraintes particulières.

CC-BY (CC dans un cercle et bonhomme dans un cercle)

Cette licence demande que le créateur ou la créatrice à l'origine de la production soit systématiquement citée.

CC-BY-SA (les deux cercles précédents avec un nouveau cercle contenant une flèche circulaire)

Outre la nécessité de citer le créateur ou la créatrice de l'oeuvre, cette licence demande que les oeuvres dérivées de l'original soient aussi partagées sous cette licence (CC-BY-SA).
SA est l'acronyme de Share Alike qui veut dire "Partage à l'identique".

Remarques à ce stade de la description :
Les trois licences précédentes sont dites libres puisqu'elles répondent aux 4 libertés du logiciel libre.
Elles permettent le partage, les modifications et autorisent un usage (dans un cadre) commercial.
Les licences qui vont suivre ne peuvent plus être qualifiées de libres.

CC-BY-NC (un dollar barré dans un cercle pour la clause NC)

Aux clauses déjà connues est ajoutée "NC" pour "Non Commercial". Vous n'êtes pas autorisé·e à utiliser la production pour "générer de l'argent" : cette formule et les guillemets pour signifier que le "cadre commercial" est toujours un peu difficile à définir pour certain·e·s.
Cette clause limite l'usage et n'est donc pas cohérente avec la liberté d'usage du logiciel libre ; c'est la raison pour laquelle cette licence ne peut pas être considérée comme libre.

CC-BY-NC-SA

Là, vous devriez pouvoir avancer seul·e :).

Nouvelle remarque à ce stade :
Après cette licence CC-BY-NC-SA, les licences ne permettent plus les modifications. En tant que potentiel utilisateur ou utilisatrice de la production, on perd à nouveau une liberté.

CC-BY-ND (le signe "=" pour la clause ND)

ND signifie "Non Derivate" en anglais. Autrement dit, cette clause interdit les modifications. Cela peut être utile par exemple pour un texte "politique" dont on ne veut pas voir le sens profond altéré ou des parties extraites du contexte.

CC-BY-ND-NC

Vous connaissez désormais toutes les clauses.

Qu'est-ce que ça change d'attacher une licence Creative Commons à la production de sa MJC ?

Répondre à cette question nécessite d'en poser d'autres, comme "Quelle est la vocation de cet outil pédagogique ? Est-ce un outil pour l'interne ? Y-a-t-il volonté de la part de la gouvernance d'une diffusion large pour faire connaître la MJC et son travail ? L'outil est-il prévu comme support de formation ? L'inscription à cette formation est-elle payante ? Autorise-t-on d'autres structures à proposer des formations payantes avec cet outil ? La production a-t-elle été financée complétement, partiellement ? Souhaite-t-on avoir un retour sur les montants engagées par la MJC pour produire la ressource ? etc. "

Ce sont autant de questions qui peuvent aider à faire le choix de la bonne licence. Et quoi qu'il en soit, partager ces questions au sein de la gouvernance est important. Cela relève d'une démarche saine d'éducation populaire et contribue aussi à interroger le modèle économique d'un projet, d'une structure.

Les questions souvent posées autour des licences libres

Concrètement, comment on fait pour "attacher" une licence CC à notre production ?

Après avoir choisi la licence que l'on souhaite attacher à la production (en ayant répondu par exemple aux questions listées plus haut), il est aisé d'utiliser l'outil proposé sur le site creative commons. Il permet de générer le logo correspondant aux clauses choisies et d'avoir un lien renvoyant au texte complet de la licence.

On peut donc apposer ce logo sur le site internet qui présente la ressource, l'incruster sur l'image s'il s'agit d'une photo, le mettre dans les métadonnées du fichier de musique qui a été créé, etc. Le but est bien de signaler que vous avez réfléchi aux droits accordés (et que ce soit visible facilement).

Que peut-on espérer en attachant une licence creative commons à une production ?

Soyons honnête et transparent : en attachant une licence libre à une production de la MJC, vous n'allez pas ressentir d'effet tangibles immédiats par rapport à la pratique précédente de ne rien mentionner.

Il s'agit d'abord d'une quesiton de cohérence avec les valeurs d'éducation populaire. Et c'est aussi une invitation à des retours, des questions autour du travail de la MJC. Cela ouvre possiblement des perspectives d'échanges et d'amélioration. Et qui sait, cela peut être le début de la consolidation d'un collectif susceptible de faire vivre et évoluer la ressource...

J'ai ajouté la clause NC à ma licence, ce n'est donc pas une licence libre, est-ce mal ?

Même si on n'est jamais sûr, a priori, vous ne devriez pas brûler en enfer. Cette petite boutade est surtout là pour prévenir d'éventuelles réactions de libristes convaincus qui oublient parfois la réalité des structures associatives ou surtout, le temps nécessaire à un collectif pour changer de culture.
Tendre vers une licence effectivement libre peut sans doute être un but pour faciliter plus encore la circulation de la production (si la gouvernance de la MJC le décide). La clause NC (non commerciale donc) est souvent une étape nécessaire pour rassurer les membres d'un CA qui craignent souvent que "d'autres personnes se fassent un tas d'argent le dos de la MJC alors que la MJC galère à équilibrer le budget ! Schcreugneugneu !".
Cette crainte peut s'entendre, mais dans les faits, c'est une probabilité très faible et ça ne se produit guère. Surtout si la MJC propose la ressource en accès libre et gratuit...
Finalement, n'est-il pas plus simple d'enlever cette clause NC et de rajouter un bouton qui permettrait aux personnes ou aux structures qui utilisent la ressource de faire un don ?

Deux situations concrètes

Témoignage de la MJC de l'Herbasse ?

[Expliciter comment vous avez abouti à la CC ? Ne pas hésiter à être transparent sur le fait que c'est une démarche naissante avec encore beaucoup de questionnements ?]

Le cas de cet article

Cet article est sous licence CC-BY-SA où vous êtes invité·es, si vous republiez le texte, à préciser MJC de France, LCosty pour la clause "BY".
D'autres contributeurs ou contributrices pourront être ajouté·es si des compléments sont apportés.

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